La réforme de l'habilitation des organismes dispensant la formation conduisant au brevet d'aptitude aux fonctions d'animateur (BAFA) et, le cas échéant, de directeur (BAFD) devait entrer en vigueur le 1er janvier 2002 (1). Celle-ci prévoit un mécanisme d'habilitation nationale des organismes accordée, pour trois ans, par le ministre chargé de la jeunesse et des sports sur proposition du délégué à l'emploi et aux formations, après avis d'une commission créée au sein du Conseil national de l'éducation populaire et de la jeunesse.
La réforme, retardée une première fois du fait de la non-parution du décret d'application de la loi du 17 juillet 2001 (2), a fait ensuite l'objet d'un nouveau report jusqu'au 31 décembre 2002 (3). Pour la troisième fois, la procédure d'habilitation est repoussée au 15 mai 2003. Suivant la même logique, un second arrêté prolonge jusqu'au 15 mai 2003 la liste des associations nationales agréées de la jeunesse et de l'éducation populaire bénéficiant de l'habilitation nationale à dispenser la formation théorique des animateurs et des directeurs des centres de vacances et de loisirs.
(1) Voir ASH n° 2231 du 5-10-01.
(2) Voir ASH n° 2246 du 18-01-02.
(3) Voir ASH n° 2268 du 21-06-02.