La cotisation horaire forfaitaire d'accidents du travail due pour les personnes non rémunérées occupées à des tâches d'intérêt général s'élève, pour l'année 2003, à 0,21 € (contre 0,28 € l'an passé).
LE SOCIAL EN TEXTES
et des personnes condamnées à des tâches d'intérêt général
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