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Adoption. Nouveau président du Conseil supérieur de l'adoption, Yves Nicolin, député UMP de la Loire, souhaite que l'adoption soit déclarée « grande cause nationale ». Il désire également accroître le nombre de parents adoptants en France.

ZEP. Le dispositif des zones d'éducation prioritaire « n'est plus assez réactif face à l'évolution rapide des difficultés que rencontre le monde éducatif », a déclaré le ministre délégué à l'enseignement scolaire, Xavier Darcos, lors d'un déplacement, le 17 janvier. Néanmoins, l'effort devrait être poursuivi notamment dans les quartiers sensibles « où l'école demeure souvent le dernier des services publics ». Un bilan des contrats de réussite mis en place dans ces zones sera également lancé.

Justice. Plus de 7 % des condamnations concernent des mineurs et un peu plus de 30 % des condamnés majeurs ont moins de 25 ans, selon les dernières statistiques du ministère de la Justice. A partir des données issues du casier judiciaire, le tableau brossé fait notamment état d'une diminution des condamnations, d'un regain des peines privatives de liberté ou encore de la prééminence des viols parmi les crimes sanctionnés. Etudes et Statistiques Justice n° 20 -  « Les condamnations en 2001 »  - 15 €.

CHRS. La Fédération nationale des associations d'accueil et de réinsertion sociale n'a pas obtenu gain de cause devant le Conseil d'Etat. Elle avait, en effet, formé un recours gracieux, puis contentieux, contre le décret du 3 juillet 2001 relatif aux conditions de fonctionnement et de financement des centres d'hébergement et de réinsertion sociale (voir ASH n° 2266 du 7-06-02, page. 10). Un espoir toutefois pour la fédération : des adaptations pourraient être retenues dans le cadre du prochain décret de gestion comptable, budgétaire et financière pris en application de la loi du 2 janvier 2002 rénovant l'action sociale et médico-sociale.

(Conseil d'Etat, 30 décembre 2002, FNARS, requête n° 241470)

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