La caisse nationale de l'assurance maladie communique les paramètres de revalorisation pour 2003 des rentes et indemnités en capital servies aux victimes d'accidents du travail ou de maladies professionnelles.
Pour mémoire, les premières sont servies si l'incapacité permanente de la victime est d'au moins 10 % et les autres si l'incapacité est inférieure à ce même seuil (1).
Le montant des indemnités en capital, qui seront versées en 2003, s'élève à :
Les rentes d'accidents du travail et de maladies professionnelles déjà liquidées au 1er janvier 2003 sont, quant à elles, revalorisées de 1,5 % (coefficient de revalorisation : 1,015) (2).
Celles qui seront versées en 2003 seront calculées sur un salaire annuel au minimum égal à 15 398,80 €. Celui-ci est intégralement pris en compte s'il est inférieur à 30 797,60 € et pour un tiers entre 30 797,60 € et 123 190,40 € (montant maximum).
(1) Voir ASH n° 2249 du 8-02-02.
(2) Revalorisation prévue par la loi de financement de la sécurité sociale pour 2003, voir ASH n° 2291 du 27-12-02.