Plan Versini de lutte contre l'exclusion : les attentes des associations

C'est à la veille de la première réunion, le 23 janvier, du Conseil national des politiques de lutte contre l'exclusion saisi pour avis sur le plan national de renforcement de lutte contre l'exclusion (1) que le collectif Alerte (2) a rendu publique sa réaction officielle à ce pro- gramme.

Parmi les points positifs soulignés par les associations, la démarche qualité prévue pour les services publics d'accueil administratif, le développement des avances sur droits supposés, l'entretien systématique avec la personne trois mois avant la sortie des dispositifs sociaux, la campagne d'information sur la lutte contre l'exclusion promise depuis 1998 ou encore la mise en œuvre d'un droit de recours en matière d'accès au logement.

Le plan, cependant, est jugé « globalement décevant », faute de quantification des objectifs et de programmation financière. Il reste muet, en outre, sur l'emploi, l'insertion professionnelle ou l'insertion par l'activité économique. De sorte que « c'est un pan entier de l'insertion et de la lutte contre les causes de l'exclusion qui manque ». Rien non plus sur l'offre de logement, « alors que c'est, aux yeux des associations, le problème central ». Le collectif demande donc que ce projet soit transformé en un « plan complet, chiffré et plus ambitieux, qui s'attaque véritablement aux racines de l'exclusion par des mesures massives », ce que devrait être, selon lui, le « plan d'action national pour l'inclusion » que le gouvernement doit remettre d'ici à juillet 2003 à la commission européenne.

Le contexte, toutefois, n'invite pas les associations à l'optimisme. Le collectif a en effet une nouvelle fois dénoncé toute une série de mesures, adoptées ou en voie d'adoption, risquant d'aggraver l'exclusion. Le projet de loi sur la sécurité intérieure, tout d'abord, sur lequel les associations se sont de nombreuses fois exprimées (3). Mais aussi les premiers documents de travail émis par le gouvernement sur la réforme du droit d'asile, avec « la mise en avant de la gestion des flux migratoires au détriment de la notion de “protection des réfugiés” », la limitation des cas ouverts au statut de réfugiés et l'absence de réponse aux difficultés quotidiennes que rencontrent actuellement les demandeurs (4).

Autre motif de préoccupation, le volet logement du budget 2003, dont plusieurs chapitres sensibles ont vu leur dotation baisser, ou très faiblement augmenter « alors même que le mal logement progresse ». C'est le cas des aides à la personne, « dont les niveaux sont insuffisamment réactualisés », ou encore de la parti-cipation de l'Etat au financement des dispositifs spécifiques d'aide à l'accès au logement ou au maintien destinés aux personnes les plus défavorisées - Fonds de solidarité logement, allocation de logement temporaire, aide aux organismes pratiquant la médiation locative -, qui baisse . « Le budget logement [...] est en retrait au titre des actions pour le logement des personnes défavorisées pour la première fois depuis le vote de la loi “exclusions” », relève le collectif.

Quant à la nouvelle circulaire visant à harmoniser les conditions d'instruction des demandes de subventions des associations et à unifier leur suivi (5), elle « ne change pas la réglementation et ne contraint pas l'Etat à respecter des délais d'instruction ou de paiement  ».

Enfin, l'abrogation de l'accès aux soins médicaux sans avance de frais pour la plupart des bénéficiaires de l'aide médicale d'Etat et la remise en cause du droit immédiat à la couverture maladie universelle (6) « indignent » les associations du collectif, qui demandent le retour à la situation antérieure.

Ces mesures inquiètent d'ailleurs également l'Union nationale des centres communaux d'action sociale (Unccas)   (7). Celle-ci insiste, dans un communiqué du 17 janvier, pour que, dans le plan qui sera adopté, « soit enfin clarifié et harmonisé l'ensemble du dispositif de la domiciliation pour rendre effectif l'accès aux droits fondamentaux ». Il a, en effet, souvent été reproché aux centres communaux d'action sociale de ne pas pratiquer de domiciliation pour l'obtention de la couverture maladie universelle. L'Unccas met en cause l'absence de moyens complémentaires dévolus à ses adhérents pour cette mission ainsi que l'incertitude réglementaire actuelle la concernant.

C. G.