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Contre le dépistage obligatoire du virus du sida en cas de viol

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En cas de viol, le dépistage du virus de l'immunodéficience humaine chez l'agresseur présumé « peut être ordonné, à la demande de la victime, dès le stade de l'enquête par le procureur de la République ». Telle est la teneur de l'amendement adopté par les députés, le 16 janvier, lors de l'examen du projet de loi sur la sécurité intérieure. Cette disposition provoque l'indignation d'Act Up (1). Reprenant les arguments déjà avancés par le Conseil national du sida (CNS), qui s'était prononcé en décem- bre contre ce dépistage obligatoire (2), l'association rappelle notamment qu'un test négatif ne suffirait pas à épargner un traitement d'urgence contraignant à la victime, en raison du délai de plusieurs mois nécessaire entre une contamination éventuelle du violeur et la possibilité de détecter la présence du virus dans son organisme. D'où la demande expresse d'Act Up « que Jean-François Mattei joue son rôle de ministre de la Santé et rappelle à ceux qui l'ignorent la réalité du VIH ».

« Il ne s'agit ni plus ni moins que de criminaliser la séropositivité », ajoute l'organisation, estimant que l'établissement de la séropositivité du violeur « pourrait servir d'argumentaire pour aggraver sa peine » et que la loi, si elle était adoptée en l'état, « aurait immanquablement pour conséquence perverse l'instauration d'un délit de contamination par le VIH. »

Le Conseil national du sida, de son côté, a manifesté une nouvelle fois, le 20 janvier, son opposition à une telle disposition. Outre la « protection illusoire » que représente, du point de vue médical, cet amendement, l'instance dénonce la remise en cause du « consentement libre et éclairé au dépistage ». « Si nul ne semble aujourd'hui en mesurer les conséquences, il est légitime de penser que la disparition de ce principe est susceptible d'avoir de graves conséquences sur les principes déontologiques et éthiques acquis après 20 ans de lutte contre l'épidémie », analyse le CNS .

Notes

(1)  Act Up Paris : BP 287 - 75525 Paris cedex 11 - Tél. 01 49 29 44 75.

(2)  Voir ASH n° 2291 du 27-12-02 - CNS : 25/27, rue d'Astorg - 75008 Paris - Tél. 01 40 56 68 50.

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