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Le sort des pensions de retraite complémentaire d'un allocataire absent

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Après la caisse nationale d'assurance vieillesse (1), l'ARRCO et l'AGIRC rappellent les conséquences de l'absence présumée d'une personne allocataire sur le versement de sa pension.

Pour mémoire, jusqu'au jugement de présomption d'absence, le versement de l'allocation est suspendu. Il reprend sur production dudit jugement à la faveur du représentant de l'absent qu'il désigne et sur sa demande. Ce représentant peut être le conjoint qui, en aucun cas, ne peut obtenir la liquidation d'une pension de réversion.

La présomption d'absence cesse avec la réapparition de l'absent ou la transcription à l'état civil d'un jugement déclaratif d'absence (2). Cette dernière emporte tous les effets que le décès établi de l'absent aurait eus.

(Lettre-circulaire ARRCO/AGIRC n° 2002-56 du 31 décembre 2002)
Notes

(1)  Voir ASH n° 2267 du 14-06-02. Rappelons que l'absence est l'état d'une personne ayant cessé de paraître à sa résidence ou à son domicile et dont on n'a pas eu de nouvelles, de sorte que son existence est incertaine.

(2)  Le jugement déclaratif ne peut pas intervenir avant qu'un délai de dix ans ne se soit écoulé depuis le jugement constatant la présomption d'absence.

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