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Indemnités journalières, pensions d'invalidité et capital-décès en 2003

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La caisse nationale de l'assurance maladie diffuse les nouvelles valeurs maximales, pour 2003, des indemnités journalières maladie et maternité, ainsi que des pensions d'invalidité. Elle communique également le montant du capital-décès. Pour mémoire, ces valeurs sont calculées en fonction du plafond de la sécurité sociale fixé, pour cette année, à 2 432  € par mois (29 184  € par an)   (1).

Indemnité journalière d'assurance maladie

Le montant maximal de l'indemnité journalière maladie est égal à :

  40,53  € à partir du quatrième jour dans le cas général (contre 39,20  € l'an passé), soit 1/720 du plafond annuel de la sécurité sociale ;

  54,04  € à partir du 31e jour de perception pour les assurés ayant trois enfants à charge ou plus, contre 52,27  € l'an passé (soit 1/540 du plafond de la sécurité sociale).

A partir du septième mois de perception, le montant maximal de l'indemnité est porté à :

  41,69  € (au lieu de 40,32  €) dans le cas général (soit 1/700 du plafond annuel de la sécurité sociale)  ;

  55,58  € pour les assurés ayant trois enfants à charge ou plus (soit 1/525 du plafond annuel de la sécurité sociale).

Indemnité journalière maternité

Le montant maximal des indemnités journalières maternité est fixé à 63,77  € (au lieu de 61,47  €) en Alsace-Moselle et à 65,11  € dans les autres départements (au lieu de 62,88  €).

Montant maximal des pensions d'invalidité

Le montant maximal de la pension d'invalidité de première catégorie passe de 8 467,20  € à 8 755,20  € (30 % du plafond annuel de sécurité sociale) , et celui de la deuxième catégorie, de 14 112  € à 14 592  € (50 % du plafond annuel).

Capital-décès

Le montant du capital-décès s'élève, au minimum, à 291,84  € (contre 282,24  €) (1 % du plafond annuel de la sécurité sociale) et au maximum à 7 296  € (contre 7 056  €) (1/4 du plafond annuel de la sécurité sociale).

(Circulaire CNAM/DDRI n° 168/2002du 19 décembre 2002)
Notes

(1)  Voir ASH n° 2287 du 29-11-02.

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