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Medef. Seul candidat à sa succession, Ernest-Antoine Seillière a été réélu président du Mouvement des entreprises de France pour trois ans lors de l'assemblée générale de l'organisation patronale le 14 janvier à Tours.

CNAM/médecins. L'assurance maladie et les quatre syndicats de médecins libéraux sont parvenus, le 10 janvier, à un accord global sur la future architecture conventionnelle. Parmi les mesures intéressant les généralistes : la mise en place de rémunérations forfaitaires adaptées aux différentes formes d'exercice (zones difficiles, banlieue, campagne...), l'extension du forfait pédiatrique de 5  aux examens spécifiques des 8 e jour, 9 mois et 24 e  mois effectués par les généralistes, la hausse de la consultation affection de longue durée... Les partenaires sociaux se sont donnés jusqu'au 31 mars pour rédiger la nouvelle convention.

Génériques. François Mattei a lancé, le 12 janvier, une campagne de communic ation destinée à favoriser la prescription et la délivrance de médicaments génériques. L'objectif : réduire les dépenses d'assurance maladie.

CMU. Au 30 juin 2002, le nombre de bénéficiaires de la couverture maladie universelle était stable par rapport au tri mestre précédent, selon les dernières statistiques ministérielles. Ainsi, plus de 1,3 million de personnes étaient affiliées à la CMU de base (contre 1,3 fin mars 2002) et 4,7 millions à la complémentaire (contre 4,6). DRESS - Etudes et résultats n° 211 - décembre 2002.

Handicap. La réglementation en matière d'accessibilité des établissements scolaires aux handicapés ne s'impose qu'aux bâtiments neufs ou faisant l'objet de travaux soumis à autorisation et prend en compte principalement les besoins des personnes se déplaçant en fauteuil roulant. Deux écueils dénoncés dans le rapport de l'Observatoire national de la sécurité des établissements scolaires et d'enseignement supérieur. Rapport annuel 2002 - R. Chapuis et J.-M. Schléret.

LE SOCIAL EN TEXTES

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