Arrêtés du 17 décembre 2002 relatifs aux plafonds de ressources opposables à certains bénéficiaires des subventions de l'Agence nationale pour l'amélioration de l'habitat applicables dans certaines situations exceptionnelles (J.O. du 10-01-03)
Arrêté du 31 décembre 2002 (rectificatif) relatif à la revalorisation des avantages de vieillesse, d'invalidité et d'accidents du travail par application d'un coefficient de 1,015 (voir ASH n° 2293 du 10-01-03) (J.O. du 11-01-03).
Arrêté du 7 janvier 2003 revalorisant le barème de calcul simplifié de l'allégement de cotisation Aubry II (J.O. du 15-01-03).