Loi Sarkozy : les exigences des associations...

La mobilisation escomptée n'a pas eu lieu. Ou si peu. Seuls quelques milliers de personnes - entre 2 000 et 3 000 à Paris, quelques centaines à Nantes, Rouen, Toulouse, Strasbourg... - ont manifesté dans toute la France le 11 janvier contre le projet de loi sur la sécurité intérieure, à l'appel de la Ligue des droits de l'Homme, du Syndicat de la magistrature et du Syndicat des avocats de France, pourtant appuyés par une vingtaine d'associations, de syndicats, de partis politiques. La faute au froid glacial ? Plus vraisemblablement au soutien dont bénéficie, dans une large part de l'opinion publique, le projet de loi Sarkozy. Un sondage Louis-Harris pour l'Observatoire de l'opinion AOL- Libération faisait ainsi apparaître, le 14 janvier, 63 % d'avis favorables sur ce texte, toutes sensibilités politiques confondues.

C'est dans ce contexte que les députés ont commencé, le même jour, l'examen en première lecture du projet. Adopté, en première lecture également, par le Sénat le 19 novembre, il a été assez sensiblement modifié par rapport au texte initial (1), passant de 57 à 75 articles. La Haute Assemblée a, par exemple, proposé la création de nouveaux délits, comme celui de « traite des êtres hu-mains », passible de dix ans de prison et de 150 000  € d'amende. Elle a également durci les dispositions concernant les prostitués, punissant de six mois de prison et de 3 750  € d'amende les personnes racolant sur la voie publique, « y compris par une attitude même passive ». De son côté, la commission des lois de l'Assemble nationale a, avant l'examen par les députés, adopté une centaine d'amendements. Parmi lesquels l'abaissement à deux mois de prison de la peine encourue pour racolage. Ou encore la création d'un délit pour les « marchands de sommeil » qui « louent » des appartements dont ils ne sont pas propriétaires à des squatters.

Les associations de lutte contre l'exclusion, quant à elles, continuent de demander, à l'instar de la Fédération nationale des associations d'accueil et de réinsertion sociale  (FNARS)   (2) que l'accent soit mis sur « la protection des victimes du proxénétisme, de la pauvreté, du mal-logement », les actions de prévention, la collaboration entre Etat et acteurs sociaux et « le vote de moyens budgétaires adaptés à la lutte contre l'exclusion et l'insécurité sociale ». Elle exige le retrait de certains articles du projet, notamment de ceux concernant la confiscation des véhicules et la suspension du permis de conduire pour les gens du voyage, la répression de la mendicité agressive - l'association considérant, comme le collectif Alerte qui a réitéré ses propositions d'amendements (3), que l'arsenal législatif actuel est suffisant pour la combattre - ou encore l'aggravation des sanctions contre les personnes pros-tituées.