Quel avenir pour les chantiers d'insertion avec la fin annoncée des contrats emploi-solidarité et des contrats emploi consolidé ? La concertation proposée par le ministère dans la foulée des protestations suscitées par la circulaire de septembre se poursuit au sein du Comité de suivi des structures mixtes qui regroupe les représentants de l'Etat et les réseaux concernés (1). Le 10 janvier, ces derniers (2) se sont réunis pour adopter une stratégie commune en vue de la nouvelle réunion du comité fixée au 4 février.
Le gouvernement réfléchirait à l'idée - sur la base de la proposition de la Fédération nationale des associations d'accueil et de réinsertion sociale (FNARS) - de créer un contrat unique d'insertion de 10 à 35 heures hebdomadaires, d'une durée pouvant excéder 24 mois avec un taux de prise en charge de l'Etat qui pourrait s'établir entre 70 % et 80 % du SMIC. Par ailleurs, le futur revenu minimum d'activité (RMA), sur lequel les informations sont encore très floues, pourrait être employé comme mode de financement pour partie des chantiers d'insertion. Mais cette proposition n'a pas, selon la FNARS, l'aval des associations, opposées à une différenciation des statuts (RMA ou contrat d'insertion) selon les catégories de public. « Le RMA ne doit pas être utilisé comme mode de financement des structures », soulignait par ailleurs Jacqueline Saint-Yves, présidente de la Coorace, le 9 janvier, lors de la conférence de presse de rentrée de sa fédération. « Nous serons attentifs à bien séparer ce qui relève des modalités des contrats de travail des publics en insertion et du financement des structures », insistait-elle.
Il est évident pour les associations que le taux de prise en charge par l'Etat du contrat unique d'insertion ne suffira pas à faire fonctionner les chantiers d'insertion et que des financements structurels seront nécessaires. Elles doivent d'ailleurs faire une évaluation du coût de fonctionnement de ces structures pour préparer leurs propositions.
(1) Voir ASH n° 2290 du 20-12-02.
(2) FNARS, Réseau national des acteurs de l'insertion et de la formation (chantiers-écoles), Comité national de liaison des régies de quartiers, Fédération Coorace, Réseau Cocagne.