Aide à domicile : l'agrément, dernière étape ?

Le mauvais feuilleton aura connu un rebondissement supplémentaire. L'agrément de l'accord du 29 mars 2002 sur les emplois et les rémunérations de la branche de l'aide à domicile qui devait, foi de ministres, sortir de la réunion de la commission nationale d'agrément (CNA) du 9 janvier (1) était toujours « dans les tuyaux » huit jours plus tard . Pourtant, François Fillon lui-même avait écrit aux partenaires sociaux, le 24 décembre, que le dossier serait « proposé à l'agrément avec avis favorable » dès la prochaine réunion. Mieux, le 7 janvier, le secrétariat d'Etat aux personnes âgées publiait un communiqué annonçant de nouveau que François Fillon et Hubert Falco présentaient leur avis favorable à la commission le 9 janvier, ajoutant : « L'agrément sera officiellement délivré à l'issue de cette réunion. » Comme pour mieux souligner que la consultation n'était qu'une formalité et que la décision était prise.

Las ! Le 9, la CNA n'a pu formellement rendre un avis, car l'indispensable « bleu » signifiant l'aval de Bercy (rendu après un arbitrage de Matignon) n'était pas arrivé dans le dossier. Aux dernières nouvelles, le « bleu » serait arrivé le 10... Faudrait-il attendre une nouvelle réunion de la commission ? Nul ne savait trop, les négociateurs de la branche cherchant, en vain, à obtenir des nouvelles de leur affaire, les réponses des cabinets navigant apparemment entre l'ignorance et les consignes de silence. Il aura fallu les voeux ministériels à la presse, le 15, pour que les journalistes apprennent- avant les partenaires sociaux - qu'Hubert Falco se réservait l'annonce de la bonne nouvelle pour « le début de la semaine prochaine ». Il faudra aux négociateurs encore un peu de patience. Aux salariés aussi, qui attendent de savoir à quel régime ils seront traités.

M.-J.M.