Montants relatifs à l'APA...

Compte tenu de la revalorisation de 1,5 % de la majoration pour tierce personne (MTP) au 1^er janvier 2003 (930,06  €), le montant maximal du plan d'aide à partir duquel, notamment, sera calculée l'allocation personnalisée d'autonomie (APA) est fixé, à compter de cette date, et en fonction du classement des personnes en groupe iso-ressources (GIR), à :

Pour l'APA à domicile, le montant de l'allocation est égal au montant de la fraction du plan d'aide que le bénéficiaire utilise, diminué d'une participation qui reste à sa charge. Sous réserve des prochains aménagements de l'allocation annoncés par le secrétaire d'Etat aux personnes âgées (1), ce ticket modérateur est calculé selon les règles suivantes :

 l'allocataire dont le revenu mensuel est inférieur à 948,66  € (1,02 fois la MTP) est exonéré de toute participation financière ;

 pour celui dont le revenu est compris entre 948,66  € et 3 162,20  € (3,40 fois la MTP), le montant du ticket modérateur est progressif ;

 le bénéficiaire dont le revenu mensuel est supérieur à 3 162,20  € acquitte une participation égale à 80 % du montant du plan d'aide utilisé.

Par ailleurs, le montant forfaitaire d'APA à domicile attribué en cas d'urgence attestée d'ordre médical ou social s'établit, en 2003, à 553,39  € (50 % du plan d'aide maximal pour le GIR 1).

S'agissant de l'APA en établissement, le montant de l'allocation correspond, en principe, au tarif dépendance qu'applique la structure d'accueil à la personne âgée, diminué d'une participation financière qui reste à sa charge. Ce ticket modérateur est déterminé de la façon suivante :

 l'allocataire dont le revenu mensuel est inférieur à 2 055,43  € (2,21 fois la MTP) s'acquitte du tarif appliqué par l'établissement aux personnes classées en GIR 5 et 6 ;

 pour l'allocataire dont le revenu mensuel est compris entre 2 055,43  € et 3 162,20  € (3,40 fois la MTP), la participation financière est progressive ;

 si le revenu mensuel de l'allocataire est supérieur à 3 162,20  €, le ticket modérateur est égal au montant du tarif dépendance appliqué aux GIR 5 et 6, auquel s'ajoutent 80 % du tarif dépendance applicable au bénéficiaire diminué de celui des GIR 5 et 6.

Par ailleurs, la somme minimale laissée à la disposition de la personne âgée (argent de poche) est égale à 69  € par mois (un centième du montant annuel du minimum vieillesse, arrondi à l'euro le plus proche). Et la somme qui doit, le cas échéant, être réservée au membre du couple resté à domicile s'élève à 577,92  € par mois (allocation aux vieux travailleurs salariés +allocation supplémentaire pour une personne seule).