Les communautés religieuses gérées par des congrégations, et qui accueillent des religieux à la retraite, ne sont pas des établissements sociaux et médico-sociaux relevant de la loi du 2 janvier 2002 (1). Aussi, en conclut une lettre de la direction générale de l'action sociale, ces communautés relèvent-elles de l'allocation personnalisée d'autonomie (APA) à domicile et non de l'APA en établissement.
Toutefois, il est possible pour une telle communauté de se transformer en établissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes (EHPAD) relevant de la loi du 2 janvier 2002 et ouvrir droit, de ce fait, à l'APA en établissement. Elle doit, dans ce cas, déposer un dossier devant le comité régional de l'organisation sociale et médico-sociale en vue d'obtenir une autorisation de fonctionnement (2). Sa candidature devra notamment préciser comment elle compte se conformer aux règles et recommandations de fonctionnement qualitatif des EHPAD.
(1) Voir ASH n° 2245 du 11-01-02.
(2) Voir ASH n° 2252 du 1-03-02.