... et prélèvement de la cotisation sur les pensions de retraite complémentaire

L'ARRCO et l'AGIRC précisent l'échéance de pension à laquelle s'applique le nouveau taux de cotisation supplémentaire d'assurance maladie du régime local d'Alsace-Moselle assise sur les retraites complémentaires. Pour mémoire, celui-ci a été porté de 1,5 % à 1,7 % au 1^er janvier 2003 (1).

A l'ARRCO, le nouveau taux est appliqué dès l'échéance du 1^er janvier 2003. A l'AGIRC il l'est, à cette même date, sur les pensions payées à terme à échoir (2). Celles à terme échu (3) se verront appliquer le taux de 1,7 % seulement à compter de l'échéance du 1^er avril 2003.