L'ARRCO et l'AGIRC précisent l'échéance de pension à laquelle s'applique le nouveau taux de cotisation supplémentaire d'assurance maladie du régime local d'Alsace-Moselle assise sur les retraites complémentaires. Pour mémoire, celui-ci a été porté de 1,5 % à 1,7 % au 1er janvier 2003 (1).
A l'ARRCO, le nouveau taux est appliqué dès l'échéance du 1er janvier 2003. A l'AGIRC il l'est, à cette même date, sur les pensions payées à terme à échoir (2). Celles à terme échu (3) se verront appliquer le taux de 1,7 % seulement à compter de l'échéance du 1er avril 2003.
Notes
(1) Voir ASH n° 2289 du 13-12-02.
(2) Pensions payées au début de la période à laquelle elles sont dues.
(3) Pensions payées à la fin de la période à laquelle elles sont dues.