La prestation spécifique dépendance (PSD) continue à être versée à ses bénéficiaires qui ne demandent pas l'attribution de l'allocation personnalisée d'autonomie (APA) (1). Et aux allocataires qui font une telle demande, jusqu'à la notification par le président du conseil général de la décision relative à l'APA.
Le montant maximal de la prestation spécifique dépendance ne peut être inférieur à 100 % de la majoration pour tierce personne (MTP), soit 930,06 € (contre 916,32 €) depuis le 1er janvier 2003.
A la même date, les plafonds de ressources pour l'attribution de cette prestation s'établissent, selon un arrêté à paraître :
pour une personne seule, à 12 119,84 € par an (contre 11 940,73 €), 1 009,99 € par mois (contre 995,06 €) ;
pour un couple, à 20 199,69 € par an (contre 19 901,17 €), 1 683,31 € par mois (contre 1 658,43 €).
La PSD peut être cumulée avec les ressources personnelles dans la limite de ces plafonds, majorés du montant de la prestation accordée.
La prestation versée peut excéder 80 % de la MTP, soit 744,05 € par mois (contre 733,06 €), uniquement si les ressources sont inférieures à ces plafonds.
Par ailleurs, lorsque le bénéficiaire de la prestation spécifique dépendance réside en établissement, il est déduit de ses ressources, le cas échéant, une somme minimale mensuelle destinée au conjoint ou au concubin vivant à domicile. Cette année, son montant est fixée à 336,68 € (contre 331,70 €).
(1) Rappelons que le réexamen, au titre de l'allocation personnalisée d'autonomie, des droits des bénéficiaires de la prestation spécifique dépendance qui n'auraient pas sollicité la nouvelle allocation doit avoir lieu avant le 1er janvier 2004.