Directeurs d'établissements sociaux publics : financement de la formation

Les établissements et services sociaux et médico-sociaux publics versent à l'Ecole nationale de la santé publique une participation proportionnelle à leur masse salariale pour permettre le financement des dépenses afférentes à la formation et aux sessions de perfectionnement des directeurs sociaux et médico-sociaux de la fonction publique hospitalière. Depuis le 1^er janvier 2002, le taux de cette participation est fixé à 0,312 %.