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Directeurs d'établissements sociaux publics : financement de la formation

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Les établissements et services sociaux et médico-sociaux publics versent à l'Ecole nationale de la santé publique une participation proportionnelle à leur masse salariale pour permettre le financement des dépenses afférentes à la formation et aux sessions de perfectionnement des directeurs sociaux et médico-sociaux de la fonction publique hospitalière. Depuis le 1er janvier 2002, le taux de cette participation est fixé à 0,312 %.

(Arrêté du 17 décembre 2002, J.O. du 4-01-03)

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