La Grèce, qui a pris la présidence du Conseil de l'Union européenne pour six mois, et la Commission européenne devaient fait le point, à Athènes ce 9 janvier, sur leurs programmes de travail respectifs (1).
En matière sociale, la Commission a ainsi annoncé son intention de proposer rapidement une refonte des directives relatives à l'égalité entre femmes et hommes. Une nouvelle directive sur les discriminations non liées à l'emploi pourrait être ainsi présentée en début d'année. La Commission compte également adopter nombre de communications en matière sociale, tout d'abord sur la révision de la stratégie européenne pour l'emploi et de l'agenda sur la politique sociale, ensuite concernant l'interaction entre immigration, emploi et politique sociale, au niveau européen. Le rapport annuel sur la situation économique et sociale de l'Union présenté au sommet européen de printemps, le 21 mars à Bruxelles, intégrera pour la première fois l'examen des politiques de l'emploi des pays candidats. Ce Conseil examinera aussi le premier rapport conjoint sur les retraites et des rapports spécifiques en matière de soins, de santé et d'aide aux personnes âgées. La présidence grecque du Conseil entend, par ailleurs, parvenir à un accord politique, avant juin, sur la directive harmonisant les conditions de travail des intérimaires (2) et sur de nouvelles lignes directrices pour l'emploi.
En matière de lutte contre l'exclusion sociale, la stratégie européenne adoptée à Lisbonne (3) devrait se poursuivre : une deuxième série de plans nationaux d'action est attendue au cours de l'été et un deuxième rapport conjoint (Commission- Conseil) sur l'inclusion sociale sera soumis au sommet européen de décembre (sous la présidence italienne qui prendra le relais au second semestre).
En matière de justice et d'affaires intérieures, la Commission entend augmenter les moyens du Fonds européen pour les réfugiés et mettre en œuvre un programme d'action communautaire pour favoriser l'intégration des ressortissants des pays tiers dans l'Union. Elle souhaite proposer diverses mesures communes de lutte contre l'immigration illégale, notamment un système d'alerte rapide en matière d'immigration illégale et de traite des êtres humains et un texte permettant la reconnaissance mutuelle des décisions d'éloignement. Enfin, elle mettra sur la table une décision-cadre fixant des normes communes en matière de garanties de procédure pour les personnes accusées de délits pénaux. De son côté, la présidence grecque entend aboutir sur deux directives, bloquées depuis plusieurs années, harmonisant, d'une part, le statut des résidents étrangers de longue durée et, d'autre part, le regroupement familial. Elle compte également poursuivre l'examen de différents textes : sur le séjour de ressortissants de pays tiers aux fins d'études, de formation professionnelle et de volontariat...
(1) Les deux institutions ont un rôle différent : la Commission européenne propose de nouvelles mesures et gère les dispositifs existants ; le Conseil de l'Union européenne, dont la présidence change tous les six mois, doit débattre et adopter les propositions déjà introduites dans le circuit législatif (en codécision ou concertation, selon le cas, avec le Parlement européen).
(2) Voir ASH n° 2257 du 5-04-02.
(3) Voir ASH n° 2160 du 31-03-00.