Avec six mois de retard, le taux de revalorisation de l'allégement dégressif de cotisations sociales patronales, ouvert par la loi Aubry II aux entreprises passées aux 35 heures par voie d'accord collectif (1) est fixé à 1,8 % pour les gains et rémunérations versés à compter du 1er juillet 2002 et afférents aux périodes d'emploi accomplies depuis cette date.
Compte tenu des différents paramètres qui sont revalorisés, la formule de calcul de l'aide par mois est désormais la suivante :
Le taux de revalorisation s'applique aussi :
au montant minimum de l'allégement (647,77 € ÷12, soit 53,98 € par mois ) ;
à la majoration pour les salariés employés dans une zone de revitalisation rurale (226,59 € ÷12, soit 18,88 € par mois et par salarié) et à la majoration pour les entreprises dans lesquelles la durée collective du travail est au plus égale à 32 heures par semaine (566,76 € ÷12, soit 47,23 € par mois et par salarié) ;
à la minoration appliquée en cas de cumul de l'allégement avec l'aide incitative Aubry I (647,77 € ÷12, soit 53,98 € par mois ) ou en cas de cumul de la majoration « 32 heures » avec la majoration de l'aide Aubry I pour une réduction du temps de travail d'au moins 15 % (1 214,55 € ÷12, soit 101,21 € par mois ).
A noter que, depuis la revalorisation de juillet 2001, tous ces montants ne sont plus fixés par décret. Un nouvel article du code de la sécurité sociale stipule qu'ils sont simplement revalorisés chaque 1er juillet par arrêté.
(1) Voir ASH n° 2166 du 12-05-00.