Conformément à la loi de modernisation sociale du 17 janvier 2002 (1), la composition et les missions du centre des liaisons européennes et internationales de sécurité sociale (CLEISS) - anciennement dénommé centre de sécurité sociale des travailleurs migrants (CSST) - sont fixées.
Cet organisme, comme auparavant le CSST, assure notamment l'instruction et le traitement des demandes relatives au maintien exceptionnel ou à la prolongation du maintien aux régimes français de sécurité sociale des personnes travaillant hors de France ou dans les collectivités territoriales et territoires français ayant leur autonomie en matière de sécurité sociale. A l'inverse, il examine celles des personnes exerçant leur activité sur le territoire français et visant à une exemption d'affiliation aux régimes français.
Le centre des liaisons européennes et internationales de sécurité sociale doit aussi répondre aux demandes d'information formulées notamment par les assurés (ou les entreprises). Il est également chargé d'établir et de communiquer aux usagers, ou aux organismes qui en font la demande, les textes et documents relatifs à la législation internationale.
Notons de plus que les ministres de tutelle du centre (2) peuvent conclure avec ce dernier une convention d'objectifs et de gestion comportant des engagements réciproques.
(1) Voir ASH n° 2248 du 1-02-02.
(2) Il s'agit des ministres chargés de la sécurité sociale, de l'agriculture et du budget.