Le nouveau barème de rémunération des stagiaires de la formation professionnelle

Annoncé par le second programme de prévention et de lutte contre les exclusions de juillet 2001 (1), le nouveau barème de rémunération des stagiaires de la formation professionnelle vient de paraître au Journal officiel. Il concerne les demandeurs d'emploi qui, non pris en charge par le régime d'assurance chômage et donc relevant du régime public, suivent un stage agréé par l'Etat ou une région.

Comme prévu, le nombre de barèmes mensuels de rémunération est réduit et actualisé (2). Et la quasi-totalité des barèmes sont revalorisés (voir tableau ci-dessous). Ces nouveaux montants s'appliquent, à compter du 1^er janvier 2003, aux stages en cours à cette date ou débutant ultérieurement, et non au 1^er janvier 2002 comme le prévoyait le plan de lutte contre les exclusions. Ils sont valables aussi bien en métropole que dans les départements d'outre-mer (et à Saint-Pierre-et-Miquelon). A noter également que le barème concernant les jeunes de 18 à 26 ans et plus n'est finalement pas fixé en pourcentage du barème « pivot » applicable aux anciens salariés justifiant d'au moins six mois d'activité salariée, comme l'envisageait pourtant le programme gouvernemental.

Les personnes relevant de l'administration pénitentiaire qui effectuent un stage de formation professionnelle à l'extérieur de l'établissement, en régime de semi-liberté ou de placement extérieur, bénéficient des mêmes barèmes de rémunération avec les mêmes critères d'attribution.

Enfin, pour tenir compte de la nouvelle durée légale du travail fixée à 35 heures par semaine, il est précisé que les personnes qui suivent un stage à temps partiel perçoivent, pour chaque heure de stage, une rémunération égale à la celle mensuelle qu'elles auraient perçue pour un stage à temps complet divisé par 151,67 (et non plus par 169).

Les modalités de compensation par l'Etat de la charge résultant pour les régions de la revalorisation des barèmes sont définies.