Le Conseil constitutionnel a validé, le 27 décembre, l'essentiel de la loi de finances pour 2003 (1), se contentant de ne censurer que des dispositions mineures.
Les neuf sages ont en particulier « admis la sincérité » des prévisions de recettes et de dépenses, alors que l'opposition soutenait que le budget ne tenait pas compte des données économiques disponibles et était construit sur une hypothèse de croissance trop élevée (2,5 %).
Le conseil émet néanmoins deux observations. Il estime tout d'abord que les mesures de gel et d'annulation de crédits - annoncées par le ministre délégué au budget, Alain Lambert (2) - « devront être portées à la connaissance du Parlement tout au long de l'exercice » 2003. Les sages du Palais- Royal demandent, par ailleurs, au gouvernement de « déposer un projet de loi de finances rectificative » si, au cours de ce même exercice, « il apparaît que les grandes lignes de l'équilibre ne pourront être tenues ».
(1) Voir ASH n° 2291 du 27-12-02.
(2) En octobre, alors même que le projet de budget 2003 était examiné par les députés, le ministre avait annoncé un gel des crédits - entre 3 et 5 milliards d'euros - pour janvier 2003.