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L'action sociale des CAF dans les départements d'outre-mer

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Un arrêté fixe les conditions dans lesquelles les caisses d'allocations familiales (CAF) des départements d'outre-mer (DOM) exercent leur action sociale familiale.

Celle-ci s'inscrit, en premier lieu, dans le cadre du programme d'action sociale de la caisse nationale des allocations familiales  (CNAF) pour 2001-2004 (1). Pour mémoire, ce dernier vise à agir pour toutes les familles, à intervenir de manière préventive, en amont des difficultés, et à favoriser l'implication des familles. Il complète la politique des prestations légales, par le développement d'équipements et de services collectifs ou individuels et par le biais d'aides financières individuelles en cas de difficultés temporaires. Sa mise en œuvre est décentralisée et placée sous la responsabilité des conseils d'administration.

Outre-mer, les caisses sont, en outre, invitées à mettre en œuvre une action sociale spécifique. Deux axes prioritaires sont retenus :

  le logement, en contribuant directement, en lien avec les différents partenaires, à l'offre de logements et en accompagnant les familles dans la réalisation de leur projet ;

  la restauration scolaire, en concourant, par la prise en charge d'une partie des frais afférents, à un service de qualité, tant au niveau des repas que de l'accueil, et accessible à toutes les familles.

(Arrêté du 17 décembre 2002, J.O. du 29-12-02)
Notes

(1)  Voir ASH n° 2233 du 19-10-01.

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