Près d'une semaine après ceux portant sur les allocations de logement sociale et familiale (1), les traditionnels textes réglementaires modifiant et réactualisant, au 1er juillet 2002, les paramètres de calcul des aides personnalisées au logement - APL locative (voir ce numéro), accession et foyer - viennent enfin de paraître. Et entérinent les revalorisations déjà présentées par la caisse nationale des allocations familiales (2).
Confirmées également, les deux nouvelles règles touchant au plancher de ressources « étudiant », instaurées pour les couples. La première s'applique rétroactivement pour les prestations dues depuis le 1er juillet 2002 : il suffit que l'un des membres du couple, allocataire ou conjoint (ou concubin ou partenaire d'un pacte civil de solidarité) ait la qualité d'étudiant pour que le plancher soit applicable. Le montant du plancher est, par ailleurs, majoré lorsque les deux membres du couple sont étudiants. Toutefois, cette mesure n'est entrée en vigueur que depuis le 1er décembre 2002.
Les éléments de calcul- réactualisés - des APL accession et foyer seront prochainement présentés dans les ASH.
(1) Voir ASH n° 2291 du 27-12-02.
(2) Voir ASH n° 2286 du 22-11-02.