Conformément à la loi de modernisation du 17 janvier 2002 (1), un décret élargit la composition du Conseil national des missions locales à des représentants de régions, de départements et de communes, en raison du rôle que jouent ces collectivités territoriales en matière d'insertion professionnelle et sociale des jeunes et de leur participation financière au fonctionnement des missions locales. Corrélativement, il supprime la délégation interministérielle à l'insertion professionnelle et sociale des jeunes en difficulté (DIIJ) ainsi que le comité interministériel du même nom.
Toujours placé auprès du Premier ministre, le Conseil national des missions locales est désormais composé de :
trois représentants de régions, et autant pour les départements et les communes, désignés pour trois ans par le Premier ministre sur propositions respectives de l'Association des régions de France, de l'Association des départements de France et de l'Association des maires de France ;
comme auparavant, 33 présidents des missions locales désignés pour trois ans par le chef du gouvernement sur proposition du ministre en charge des affaires sociales ;
les représentants des ministres chargés de l'agriculture, des affaires sociales, du budget, des droits des femmes, de l'emploi, de l'éducation nationale et de la jeunesse, de l'intérieur, des sports, de la justice, du logement, de la santé et de la ville.
Le président du Conseil national des missions locales, toujours nommé par décret du Premier ministre, est dorénavant assisté de deux vice-présidents (contre trois) nommés parmi les membres du conseil sur proposition du ministre chargé des affaires sociales.
Les modalités de fonctionnement du conseil sont également modifiées pour tenir compte de ses nouveaux membres et de la suppression de la DIIJ.
(1) Voir ASH n° 2267 du 14-06-02.