La hausse de 1,5 % des minima sociaux au 1er janvier

Sans attendre la parution des décrets, le ministère des Affaires sociales, du Travail et de la Solidarité a annoncé, le 31 décembre, la revalorisation de 1,5 %, au 1^er janvier 2003, des allocations de solidarité, du revenu minimum d'insertion (RMI) et du minimum vieillesse. Augmentation légale calée sur l'évolution prévisionnelle des prix, sans coup de pouce du gouvernement. L'allocation aux adultes handicapés (AAH) progresse dans les mêmes proportions (voir ce numéro).

Selon les chiffres communiqués par le ministère, le RMI (sans abattement forfait logement) s'établit à 411,70  € par mois pour une personne seule (contre 405,62  €). Une somme portée à 617,55  € avec un enfant, 741,06  € avec deux et jusqu'à 1 235,10  € pour cinq. Au-delà, le RMI augmentera de 164,68  € par enfant à charge supplémentaire.

L'allocation de solidarité spécifique (ASS), attribuée sous certaines conditions aux chômeurs ayant épuisé leurs droits à l'assurance chômage, voit également son taux journalier passer de 13,36  € à 13,56  €. Pour un mois de 30 jours, un allocataire perçoit donc 406,80  € (1). Le montant de l'ASS à taux majoré, versée aux personnes âgées de 55 ans et plus justifiant d'une durée minimale d'activité, est fixé à 584,10  € pour un mois de 30 jours.

Le montant de l'allocation d'insertion  (AI), attribuée aux demandeurs d'emploi qui n'ont pas acquis de droits à indemnisation, est désormais égal à 9,55  € par jour (contre 9,41  €), soit 286,50  € pour un mois de 30 jours.

Quant au montant journalier de l'allocation équivalent retraite (AER)   (2), il s'établit à compter du 1^er janvier à 29,26  €.

La majoration des allocations de solidarité entraîne une augmentation des plafonds mensuels de ressources. Ils sont égaux à :

 949,20  € (personne seule) ou 1 491,60  € (couple) pour l'ASS ;

 859,50  € (personne seule) ou 1 719  € (couple) pour l'AI ;

 1 404,48  € (personne seule) ou 2 018,94  € pour l'AER.

Selon le ministère, le minimum vieillesse est revalorisé de 1,5 % au 1^er janvier 2003. De son côté, la caisse nationale d'assurance vieillesse (CNAV) indique, dans un communiqué du 24 décembre, que l'ensemble des avantages retraite connaissent la même évolution (3). Et en donne les montants.

Ainsi, le minimum vieillesse s'établit dorénavant à 577,91  € par mois pour une personne seule, soit 6 935,07  € par an. Et l'allocation aux vieux travailleurs salariés (AVTS) est égale à 237,48  € par mois (60 trimestres), soit 2 849,84  € par an.

Le montant minimum de la retraite de réversion (pour 60 trimestres) est de 240,54  € par mois, soit 2 886,53  € par an. Son maximum :656,64  € par mois (7 879,68  € par an).

L'allocation supplémentaire (ex FNS) passe à 340,43  € par mois, soit 4 085,23  € par an pour une personne seule et à 561,76  € par mois, soit 6 741,19  € par an pour un ménage. Et le complément de retraite s'établit à 237,48  € par mois (2 849,84  € par an).

Les plafonds de ressources pour percevoir ces deux allocations sont portés à :

 591,89  € par mois pour une personne seule (7 102,71  € par an)  ;

 1 036,73  € par mois pour un ménage (12 440,87  € par an).

Le montant de la majoration pour conjoint à charge est fixé à 50,81  € par mois (609,80  € par an), et celui du plafond de ressources pour en bénéficier passe à 541,07  € par mois (6 492,91  € par an).

Enfin, le montant maximum de la retraite personnelle est fixé à 1 216  € par mois (14 592  € par an).