Arrêté du 16 décembre 2002 portant agrément de l'avenant n° 281 du 22 octobre 2002 revalorisant, au 1er décembre 2002, la valeur du point dans la convention collective du 15 mars 1966 (voir ASH n° 2289 du 13-12-02 ) (J.O. du 26-12-02).
Loi de finances rectificative pour 2002 n° 2002-1576 du 30 décembre 2002 (voir ASH n° 2291 du 27-12-02) (J.O. du 31-12-02).