L'Etat et l'Union nationale HLM - qui s'est rebaptisée entre-temps Union sociale pour l'habitat -ont convenu le 30 janvier 2001 que, pour éviter des hausses brutales de loyers après les deux années de gel en 2000 et 2001, les organismes HLM s'engageaient à pratiquer une sortie progressive et modérée pendant cinq ans (1). Une circulaire indique aujourd'hui que, pour l'année 2003, toute hausse au-delà de 2,5 % doit être considérée « a priori comme anormale ».
Les revalorisations de loyers dans le parc HLM interviennent traditionnellement en début d'année à la suite de délibérations au sein des organismes locatifs sociaux, qui ont lieu entre octobre et décembre. Une hausse supérieure au pourcentage indiqué par le ministère devra donner lieu, de la part du préfet, à une demande de deuxième délibération.
(1) Voir ASH n° 2200 du 2-02-01.