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CMU et AME : la mobilisation associative s'organise

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Que la secrétaire d'Etat à la lutte contre la précarité et l'exclusion, Dominique Versini, ait tenté à plusieurs reprises, la semaine dernière, de rassurer les associations en affirmant que le décret d'application de la réforme de l'aide médicale d'Etat  (AME), inscrite dans la loi de finances rectificative pour 2002, serait précédé d'une concertation avec elles, n'y a rien changé : la mobilisation s'organise contre les coups de canif portés récemment à l'accès aux soins des personnes précaires.

Ainsi, Médecins du monde, réagissant à la suppression de la gratuité des soins pour les titulaires de l'AME et au délai imposé par la loi de finances 2003 aux bénéficiaires de la couverture maladie universelle (CMU) avant de pouvoir se faire soigner (1), lance une pétition « pour un retour à l'accès immédiat à des soins médicaux sans avance de frais pour les plus démunis » et l'abrogation des deux articles concernés qui induisent une « véritable régression sociale » (2).

De leur côté, Médecins sans frontières  (MSF), le Syndicat de la médecine générale et la Coordination nationale des réseaux de santé (3) disent, dans un appel commun, « non à l'exclusion des soins ». « En renonçant au principe de gratuité des soins pour les étrangers sans- papiers et en annonçant explicitement que cinq millions de personnes connaîtront le même sort, on passe d'un droit fondamental - le droit aux soins - à un droit facultatif », déplorent ces organisations. Celles-ci pointent également la circulaire Sarkozy relative aux étrangers en situation irrégulière (4), qui met les préfets en garde contre une augmentation de la présentation de faux certificats médicaux en vue d'obtenir une régularisation. « Des propos scandaleux et diffamatoires », selon les trois associations. « Parce que nous avons soigné ces patients [atteints d'une pathologie grave] pendant des années, mais que nous les avons aussi cachés et protégés de l'expulsion qui les aurait condamnés à mort, parce que nous les avons ensuite soutenus dans leur démarche de régularisation auprès des préfectures [...], nous voulons rappeler aujourd'hui qu'un grand nombre d'entre eux sont morts bien avant l'obtention de leur titre de séjour », soulignent-elles, regrettant que, par le « jeu interminable de contre-expertises » institué par la circulaire, il soit « prévu d'allonger les délais de leur accès aux soins et de raccourcir le temps qu'il leur reste à vivre ». Toutes trois invitent tous les malades, français ou étrangers, concernés par ces différentes mesures à se rendre dans les cabinets médicaux et les centres médico-sociaux de MSF pour signer leur appel. Lequel réclame « l'abrogation immédiate de ces mesures, le maintien de la loi sur la CMU et son amélioration pour les personnes dont les revenus sont juste au-dessus du seuil, par une aide à la mutualisation ».

Notes

(1)  Sur la loi de finances rectificative pour 2002 et la loi de finances pour 2003, voir ASH n° 2291 du 27-12-02. Sur les premières réactions suscitées par ces deux textes, voir ASH n° 2290 du 20-12-02 et n° 2291 du 27-12-02.

(2)  Médecins du monde : 62, rue Marcadet - 75018 Paris - Tél. 01 44 92 15 15. La pétition peut être signée sur le site www.medecinsdumonde.org.

(3)  Contact : Médecins sans frontières : 8, rue Saint- Sabin - 75011 Paris - Tél. 01 40 21 29 29 - www.msf.org.

(4)  Voir ASH n° 2291 du 27-12-02.

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