BAD : feu vert ministériel à l'agrément de l'accord sur les emplois et les rémunérations

 Ca deau de Noël »  ? La missive, signée de François Fillon, est datée du 24 décembre 2002. Envoyée à tous les partenaires sociaux de la bran- che de l'aide à domicile, elle les informe que, « suite à la signature de l'avenant du 4 décembre » (1), l'accord sur les emplois et les rémunérations du 29 mars 2002 « sera proposé à l'agrément avec avis favorable lors de la prochaine réunion de la commission nationale d'agrément », prévue le 9 janvier. « La lettre est brève, mais claire, remarque- t-on à l'Adessa. L'accord devrait passer les dernières étapes sans encombre et être rapidement agréé. » « Depuis que l'Assem- blée des départements de France, qui sont maintenant les principaux financeurs, avait donné son assentiment à un accord étalé sur quatre ans, le gouvernement n'avait plus de raison de bloquer le texte, estime Chantal Meyer, directrice adjointe de l'Union nationale ADMR (Association du service à domicile). D'autant que les partenaires sociaux avaient mis de l'eau dans leur vin et qu'ils étaient arrivés à un point de non-retour. » « Dès le 17 décembre, date à laquelle le texte n'avait pas été examiné “faute d'arbitrage de Matignon”  (2) , nous avions écrit au Premier ministre et demandé à toutes nos associations de le faire, indique Frédérique Decherf, directrice des ressources humaines de l'Union nationale des associations de soins et services à domicile  (Unassad). Il était grand temps de trancher. Reste à voir maintenant les modalités de mise en place sur le terrain. »

Pour Maryvonne Nicolle, de la fédération CFDT Santé-sociaux, « le gouvernement a finalement tenu son engagement de donner un feu vert à l'accord avant la fin 2002. Pour notre part, si nous étions restés sans nouvelles, nous nous réunissions dès le 2 janvier pour envisager une action. Maintenant, nous avons quelques mois pour mettre au point, paritairement, un “guide d'application” de l'accord afin d'éviter les difficultés ou les divergences au plan local. » Ce point central étant acquis, les partenaires sociaux se rencontreront, dès le 17 janvier, pour planifier la suite des négociations sur les autres chapitres de la future convention collective de branche.

M. J. M.