Une circulaire de la délégation générale à l'emploi et à la formation professionnelle (DGEFP) revient sur l'une des mesures décidées par l'ancien gouvernement pour consolider les emplois-jeunes des associations, et reprise par l'actuel ministre des Affaires sociales, du Travail et de la Solidarité (1) : les conventions pluriannuelles, assorties d'une aide financière de 10 000 € en moyenne dégressive sur trois ans (100 %, 80 %, 50 %).
Les conditions d'éligibilité aux conventions pluriannuelles, détaillées dans une circulaire du 25 septembre 2001 (2), restent inchangées : elles peuvent être conclues pour les postes correspondant à une activité d'utilité sociale qui, bien qu'ayant donné lieu à un bilan de qualité, n'a pas pu, au terme des cinq ans d'aide initiale, dégager les moyens de son autonomie financière. Parallèlement à ces conventions, les employeurs sont fortement invités à mobiliser d'autres financements de l'Etat, des partenaires locaux et « des usagers quand cela est possible ». En outre, il est demandé aux préfets de région et de département « d'associer au prolongement de l'aide de l'Etat la mise en œuvre des objectifs [qu'ils poursuivent] en matière de développement de l'emploi des jeunes ou des publics présentant des difficultés particulières sur le marché du travail ». En cas de vacance de poste, ils doivent donc être attentifs « à ce que l'emploi puisse être offert en priorité à ce type de public ». Par ailleurs, la circulaire précise que la conclusion d'une convention entraîne, le cas échéant, la transformation du contrat à durée déterminée du jeune en contrat à durée indéterminée.
Pour 2003, 40 millions d'euros ont été budgétés dans la loi de finances, ce qui correspond à une consolidation de 8 037 postes au taux moyen de 10 000 €. Mais, d'après les remontées des intentions des employeurs, ce sont 8 868 postes qui pourraient être concernés par une demande de convention. Si, d'ici au 31 mars 2003, après instructions des préfets auprès des employeurs, le nombre de demandes demeurait au plan national supérieur aux postes budgétés, « le taux d'intervention moyen devrait alors être diminué au prorata de ce dépassement pour les conventions restant à conclure sur les neuf mois de l'année », prévient l'administration. Une modulation de l'aide peut également intervenir à la hausse quand apparaissent des difficultés objectives de financement d'un service à forte utilité sociale, le but étant alors « de donner à l'association un temps complémentaire pour faire monter en puissance ses autres ressources ».
Enfin, la circulaire indique, qu'au niveau de chacune des conventions qu'ils signent, les préfets peuvent moduler la dégressivité, selon des principes stricts, si la règle de base conduit à un financement supérieur aux besoins réels de l'association ou, au contraire, insuffisant. Ils ont également la possibilité de ramener la durée des conventions à deux ou un an s'ils jugent que cela permet d'atteindre l'objectif de consolidation du poste.
(1) Voir ASH n° 2290 du 20-12-02.
(2) Voir ASH n° 2231 du 5-10-01.