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Le surcoût de l'APA sera réparti à parts égales entre l'Etat, les départements et les bénéficiaires

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« Le gouvernement a décidé une répartition équilibrée du surcoût » de l'allocation personnalisée d'autonomie  (APA), a déclaré Hubert Falco le 18 décembre, en réponse à la question d'un député (1). Les sommes nécessaires au financement de la mesure étant évaluées à 1,2 milliard d'euros pour 2003, l'Etat s'engage à apporter une contribution complémentaire de 400 millions d'euros, de même hauteur que celle demandée aux départements. Cette somme sera empruntée à la Caisse des dépôts et consignations, via le Fonds de financement de l'APA, a précisé le secrétariat d'Etat aux personnes âgées. « Les 400 millions restants résulteront d'ajustements de l'allocation », a indiqué le ministre, sans plus de précisions. Une réunion interministérielle a eu lieu le 20 décembre sur le sujet, mais aucune décision n'a été rendue publique. Selon les experts, le passage de 5 à 12 % de la part laissée à la charge des bénéficiaires à domicile, déjà annoncé (2), induirait une économie de 100 millions d'euros. D'autres mesures « d'ajustement » pourraient être prises en janvier, après que le comité scientifique chargé notamment d'adapter les outils d'évaluation de l'autonomie aura rendu ses conclusions.

Notes

(1)  Voir ASH n° 2273 du 23-08-02.

(2)  Voir ASH n° 2287 du 29-11-02.

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