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Egalité hommes/femmes. Elaborer un « label qualité » pour les entreprises qui feront de l'égalité professionnelle un élément fort de leur gestion sociale et signer dans les meilleurs délais un accord national interprofessionnel à décliner au niveau des branches ou des entreprises. Ce sont deux des conclusions de la table ronde qui a réuni, le 19 décembre, autour de Nicole Ameline, des grandes administrations publiques, des organisations patronales et les cinq confédérations syndicales.

Henri Toutée, conseiller d'Etat, a été nommé président du conseil d'administration de l'OMI.

Yves Nicolin, député UMP de la Loire, est officiellement nommé président du Conseil supérieur de l'adoption (voir ASH n° 2287 du 29-11-02).

(Décret du 18 décembre 2002, J.O. du 20-12-02)

Décentralisation. L'Elysée a confirmé, le 19 décembre, le choix du président de la République, Jacques Chirac, de réunir le Parlement en Congrès pour lui demander de se prononcer sur la réforme constitutionnelle de la décentralisation, sans toutefois donner aucune date sur la tenue de cette réunion. Le porte-parole du gouvernement, Jean-François Copé, a évoqué, de son côté, comme date fin février.

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