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Création d'un Haut Conseil des rapatriés

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Un Haut Conseil des rapatriés vient d'être créé par décret. Il a pour objet de formuler, de sa propre initiative ou à la demande du président de la mission interministérielle aux rapatriés (1), «  tous avis ou propositions sur les mesures concernant les rapatriés, et notamment la mémoire de l'œuvre de la France d'outre-mer et les questions liées à l'insertion de ces populations ».

Il comprend deux sections : « rapatriés », d'une part, et « harkis et autres membres des formations supplétives et assimilés », d'autre part. Son président, ses deux vice-présidents (2) et les personnalités qualifiées ou choisies (3) qui le composent seront nommés, pour deux ans, par arrêté.

Cette instance se réunira au moins deux fois par an à l'initiative de son président. Elle peut également être convoquée à la demande de la mission interministérielle aux rapatriés sur un ordre du jour déterminé.

(Décret n° 2002-1479 du 20 décembre 2002, J.O. du 22-12-02)
Notes

(1)  Voir ASH n° 2288 du 6-12-02. La mission interministérielle aux rapatriés assure également le secrétariat du Haut Conseil des rapatriés.

(2)  L'un choisi parmi les rapatriés, l'autre parmi les harkis et autres membres des formations supplétives et assimilées.

(3)  En nombre égal parmi les rapatriés et les harkis et autres membres des formations supplétives et assimilées.

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