Le conseil d'administration de la caisse nationale d'assurance vieillesse (CNAV), le 4 décembre, a fixé les paramètres relatifs à la prestation d'aide ménagère à domicile.
Dans l'attente des orientations pour 2003, la caisse a décidé de reconduire, pour cette même année, les montants de sa participation horaire applicables en 2002, ainsi que les dispositions financières spécifiques relatives à l'accompagnement de la mise en place de la réduction du temps de travail.
Pour mémoire (voir ASH n° 2249 du 8-02-02), le montant de la participation horaire de la CNAV au paiement des heures d'aide ménagère à domicile est de 12,68 € en Ile-de-France et en Alsace-Moselle les jours ouvrables, et de 15,35 € les dimanches et jours fériés. Dans les autres régions et dans les départements d'outre-mer, il s'élève respectivement à 12,45 € et 15,12 €. Ces montants sont forfaitairement majorés de 1,16 € au titre de l'accompagnement financier de la caisse nationale d'assurance vieillesse à la mise en place de la réduction du temps de travail. Rappelons aussi que le dispositif d'aide directe aux personnes âgées - qui entraînait une minoration de 0,38 € - a pris fin au 31 août 2002 (la CNAV étudie actuellement ce dossier, de même que celui de sa contribution au financement des indemnités kilométriques).
Enfin, le barème de ressources des bénéficiaires sera, au 1er janvier 2003, revalorisé de 2,20 %. Le montant de la participation horaire des retraités, quant à lui, restera identique à celui de 2002.
(1) Le RMI, l'allocation logement, les pensions attachées aux distinctions honorifiques et les intérêts des livrets de caisses d'épargne doivent être exclus du montant des ressources. En revanche, le loyer, les annuités de remboursement des prêts d'accession à la propriété et les frais de chauffage ne peuvent être déduits.
(2) Participation réduite de 50 % de la 31e à la 40e heure. Au-delà de la 40e heure, le retraité ne paie que 25 % du montant indiqué.
(3) Les personnes dont les ressources sont inférieures à ces plafonds relèvent obligatoirement de l'aide sociale départementale.