Une grave « régression sociale », pour la Coordination nationale des réseaux de santé (1). « Une remise en question de l'égalité des soins pour tous », selon Act up Paris (2). « Humainement inacceptable et socialement absurde », juge la Mutualité française (3). Les modifications introduites dans les conditions d'attribution de l'aide médicale d'Etat (AME) (voir ce numéro) suscitent une nouvelle volée de condamnations (4).
Pour la Fédération de l'entraide protestante (5) aussi bien que pour la Fédération nationale des orthophonistes (6), demander aux personnes les plus précaires de payer le ticket modérateur et le forfait hospitalier, c'est leur refuser l'accès aux soins. « Elles devront s'en priver ou consulteront trop tard », note aussi le collectif « La santé n'est pas une marchandise » (7). Ces « mesures discriminatoires » à l'égard des étrangers sont « inacceptables sur le plan médical et aberrantes en termes de santé publique », tranche le Syndicat de la médecine générale. La Mutualité française pense de même, en précisant que non seulement les soins de base mais aussi les actions de prévention - dont les vaccins et certains examens de dépistage - se trouvent exclus de la prise en charge par l'AME.
Ces décisions sont de surcroît inconsé-quentes d'un point de vue économique, car elles risquent de déporter plus encore les exclus des soins de ville vers l'hôpital, remarquent aussi bien la Mutualité française que le syndicat de médecins MG France. Quant à la Ligue des droits de l'Homme (8), elle estime, comme Act up d'ailleurs, que ces mesures portent atteinte « au principe de l'égalité des soins pour tous inscrit dans la Constitution » et elle demande aux parlementaires de l'opposition de saisir le Conseil constitutionnel, tant sur le fond que sur la façon dont le texte a été adopté au Parlement.
Par ailleurs, le report de l'ouverture des droits des bénéficiaires de la couverture maladie universelle au mois qui suit la décision « remet en cause l'immédiateté des droits » qui est « l'un des principes fondateurs » de cette garantie, relève la Fédération des mutuelles de France (9). Tout cela « démontre la fragilité d'un système de protection sociale qui n'est pas fondé sur une véritable universalité du droit à l'assurance maladie et à la couverture complémentaire », conclut la Mutualité française.
(1) CNR : 18, rue d'Hauteville - 75010 Paris - Tél. 01 44 83 08 06.
(2) Act Up Paris : BP 287 - 75525 Paris cedex 11 - Tél. 01 49 29 44 75.
(3) Mutualité française : 255, rue de Vaugirard - 75015 Paris - Tél. 01 40 43 36 71.
(4) Sur les premières réactions, voir ASH n° 2290 du 20-12-02.
(5) Fédération de l'Entraide protestante : 47, rue de Clichy - 75311 Paris cedex 11 - Tél. 01 48 74 50 11.
(6) Fédération nationale des orthophonistes : 2, rue des Deux-Gares - 75010 Paris - Tél. 01 40 35 63 75.
(7) « La santé n'est pas une marchandise » : 118, rue des Entrepreneurs - 75015 Paris - Tél. 01 43 40 66 80.
(8) LDH : 138, rue Marcadet - 75018 Paris - Tél. 01 56 55 51 00.
(9) FMF : 3/5, rue de Vincennes - 93108 Montreuil cedex - Tél. 01 49 88 52 52.