L'indemnité forfaitaire de sujétions spéciales allouée depuis le 1er janvier 1999 aux éducateurs spécialisés et aux conseillers techniques d'éducation spécialisée des instituts nationaux de jeunes sourds et de l'Institut des jeunes aveugles (1) est supprimée. En contrepartie, depuis le 1er janvier 2002, ces agents peuvent percevoir une indemnité forfaitaire représentative de sujétions et de travaux supplémentaires.
Il est précisé que les attributions individuelles de l'indemnité sont modulées pour tenir compte des sujétions auxquelles les agents sont appelés à faire face dans l'exercice de leurs fonctions, des travaux supplémentaires effectués, des responsabilités exercées et de la manière de servir. Son montant moyen est calculé en appliquant à un montant de référence annuel, fixé en fonction du grade de l'agent, un coefficient multiplicateur compris entre 1 et 5. Les montants de référence annuels sont fixés à :
1 300 € pour les conseillers technique d'éducation spécialisée ;
1 050 € pour les éducateurs spécialisés de 1reclasse ;
et 950 € pour les éducateurs spécialisés de 2eclasse.
L'indemnité ne peut être cumulée avec les indemnités horaires ou forfaitaires pour travaux supplémentaires (2), avec l'indemnité d'administration et de technicité, ni avec la prime de service dont bénéficient également les personnels des instituts nationaux de jeunes sourds et jeunes aveugles.
(1) Voir ASH n° 2111 du 19-03-99.
(2) Voir ASH n° 2246 du 18-01-02.