Dans une note à ses ministres accompagnée d'une lettre en date du 2 décembre et divulguées par Le Monde daté du 12 décembre, Jean-Pierre Raffarin dresse une première liste de compétences qui pourraient être transférées aux régions, départements et communes.
Présenté comme un simple « document de travail » , à mi-parcours des assises des libertés locales (octobre 2002- janvier 2003), le texte prévoit que les expérimentations, qui devront « être en nombre limité » et « répondre à une demande des collectivités », seront « réservées aux domaines techniquement et socialement les plus difficiles, où elles constitueront pour le gouvernement un moyen de réformer sans bloquer ».
Concrètement, les régions pourraient être associées à la définition de la carte des formations de l'Education nationale ainsi qu'à la politique d'orientation professionnelle.
Les départements se verraient, quant à eux, attribuer la gestion du revenu minimum d'activité (RMA), destiné à se substituer au revenu minimum d'insertion (RMI) (1). Ils pourraient, en outre, se porter candidats à des expérimentations dans la prise en charge des jeunes en situation de pré-délinquance.
Reviendrait aux communes la gestion des attributions de logements sociaux. Et la mise en œuvre de « certaines politiques sociales » pourrait être déléguée par les départements et les régions aux communautés urbaines.
(1) Sur la question d'une éventuelle gestion totale du RMI par les départements, voir ASH n° 2288 du 6-12-02.