L'ouverture des maisons-relais

Cosignée par François Fillon, Dominique Versini et Gilles de Robien, une circulaire accompagnée d'une annexe technique décrit les modalités de mise en œuvre du dispositif « maisons- relais ». Pour mémoire, en 1997, un programme expérimental de « pensions de familles »  - vocable alors utilisé - avait été lancé (1). Son évaluation positive (2) a récemment conduit la secrétaire d'Etat à la lutte contre la précarité et l'exclusion à annoncer la création, sur l'ensemble du territoire, d'environ 200 maisons-relais, soit un total de 5 000 places (3).

Forme particulière de résidence sociale (régie par les articles R. 353 et suivants du code de la construction et de l'habitation ainsi que la circulaire du 17 décembre 1996), la maison-relais constitue l'une des réponses possibles aux besoins locaux recensés par les plans départementaux d'action pour le logement des personnes défavorisées (PDALPD). Elle peut être gérée directement par le propriétaire ou par un gestionnaire ayant reçu l'agrément préfectoral de type « résidence sociale », attestant de son aptitude à assurer la gestion de ce type de structure sous les angles sociaux, techniques et financiers ainsi que sa compétence dans le suivi des publics en difficulté.

Avec les maisons-relais, le gouvernement entend développer « une offre alternative de logement pour les personnes en situation de grande exclusion. Elle doit leur permettre une réadaptation à la vie sociale dans un environnement chaleureux et convivial, dans la perspective de leur faire retrouver tous les aspects de la citoyenneté », souligne la circulaire. Les ministres signataires insistent : les maisons-relais ne s'inscrivent pas « dans une logique de logement temporaire mais bien d'habitat durable, sans limitation de durée ».

Concrètement, elles accueillent des personnes « au faible niveau de ressources dans une situation d'isolement ou d'exclusion lourde, et dont la situation sociale et psychologique, voire psychiatrique, rend impossible, à échéance prévisible, leur accès à un logement ordinaire ». Les maisons-relais s'adressent « de manière privilégiée » à ceux « fréquentant ou ayant fréquenté de manière répétitive les structures d'hébergement provisoire et qui ne relèvent pas des structures d'insertion de type CHRS ou d'un logement autonome », est-il précisé.

Les publics devront présenter, autant que possible, des profils et des parcours suffisamment variés pour dynamiser la vie sociale interne à l'établissement et favoriser son ouverture sur l'extérieur.

Les maisons-relais sont des structures de taille réduite. Selon l'annexe technique, elles comportent au moins 10 logements et pas plus de 25, essentiellement de type I, équipés pour permettre aux pensionnaires d'avoir un minimum d'autonomie. L'acquisition « d'anciennes grandes maisons individuelles ou de bâtiments susceptibles d'être reconvertis en logements, situés plutôt en centre-ville ou en centre-bourg, à proximité de commerces, orientés sur la vie de quartier et offrant une liaison aisée avec les services sociaux du secteur  » est recommandée. L'accent est également mis sur la bonne articulation entre les espaces collectifs (salle de réunion ou de télévision et, cas échéant, jardin ou cour) et les logements privatifs.

L'animation et la régulation de la vie quotidienne dans la maison-relais sont assurées par un hôte ou un couple d'hôtes. « De par leur qualification qui peut être diverse, conseiller en économie sociale et familiale, assistant de service social, aide médico-psychologique ou par leur expérience reconnue dans le champ de l'accueil et de l'insertion des personnes en difficulté », ils doivent être « d'abord à l'écoute des pensionnaires en assurant une présence quotidienne ». Leurs missions sont notamment les suivantes : définition des modalités de la vie collective, conjointement avec les résidents ; animation des espaces et des temps communs à tous les pensionnaires avec un principe de réunion périodique ; maintien, le cas échéant, du contact avec les services qui ont orienté le pensionnaire vers la structure ; organisation de liens avec l'environnement local de la maison (mairie, services sanitaires et sociaux, équipements publics, structures d'animation et de loisirs et voisinage)... En liaison avec l'association gestionnaire, l'hôte peut aussi avoir à remplir des tâches de gestion locative (admission des nouveaux résidents, surveillance et entretien des lieux, suivi des plans d'apurement des dettes locatives, respect du règlement intérieur...).

Compte tenu de l'ensemble de ces activités, la circulaire indique que le temps de travail journalier de l'hôte ne peut pas être inférieur à la demi-journée.

Les projets de création de maison-relais sont validés au niveau local par un comité régional composé, entre autres, d'un représentant du préfet de région- à qui les dossiers sont adressés - et d'un autre du directeur régional des affaires sanitaires et sociales. Le montage du dossier doit être assuré « en étroite concertation » entre le comité de pilotage du PDALPD et les promoteurs du projet. Cela afin d'affiner le contenu du projet social et les caractéristiques techniques de la structure et d'arrêter le dispositif financier et économique. Les autres partenaires concernés (collectivités locales, financeurs autres que l'Etat et le conseil général, organismes susceptibles de présenter des candidats ou d'offrir des solutions de relogement définitives ultérieures) seront aussi associés en tant que de besoin.

S'agissant plus particulièrement du projet social, son élaboration « doit se situer très en amont de la définition du projet de création et permettre d'en préciser les grandes caractéristiques », explique la circulaire. « Il doit en effet susciter une démarche partenariale de l'ensemble des acteurs concernés pour définir les conditions de sa réalisation sur le plan technique et financier en fonction des caractéristiques des publics accueillis. » Le projet social doit viser l'intégration de la maison relais dans l'environnement social et faciliter l'articulation avec les acteurs locaux. En fonction du profil des pensionnaires, un partenariat sera organisé avec les services sociaux de secteur ou les secteurs et intersecteurs psychiatriques.

Par ailleurs, « compte tenu de la nature du projet et de l'importance à parvenir à un peuplement équilibré de la maison-relais », les règles d'attribution des logements doivent faire l'objet d'un accord entre le gestionnaire, l'ensemble des réservataires et les services qui auront orienté vers la structure les futurs pensionnaires.

La maison-relais étant une résidence sociale, le financement de l'investissement sera assuré par des prêts locatifs aidés intégration (PLA-I) (4). En outre, les financements issus de la participation des employeurs à l'effort de construction ainsi que ceux en provenance des collectivités locales ou encore des caisses d'allocations familiales seront « utilement recherchés pour adapter au mieux le montant de la redevance due par les pensionnaires (5) à leur capacité contributive et en tenant compte du pouvoir solvabilisateur des aides personnelles au logement ».

S'agissant plus précisément de ce dernier point, les pensionnaires des maisons-relais ont droit à l'allocation personnalisée au logement-foyer (6) . L'annexe technique rappelle que son montant ne couvre pas la totalité de celui de la redevance demandée (la rémunération des prestations fournies n'est pas prise en compte dans le calcul de l'aide). Aussi convient-il de « veiller tout particulièrement à ce que le taux d'effort demandé aux résidents soit compatible avec leurs ressources, en recherchant la modération dans le niveau de redevance pratiqué notamment pour la partie “prestations” qui s'ajoute à l'équivalent loyer et charges locatives ».

Enfin, en qui concerne les dépenses de fonctionnement (financement de l'hôte essentiellement), la participation de l'Etat est plafonnée à 8  € par jour et par place. L'intervention de cofinanceurs doit, ici aussi, être recherchée.