Les instructions de François Fillon sur les emplois-jeunes

Dans une instruction du 8 novembre, non publiée, le ministre des Affaires sociales, du Travail et de la Solidarité adresse aux préfets de région et de département les « orientations retenues par le gouvernement sur l'évolution du programme “nouveaux services emplois-jeunes” » dans les associations et les collectivités territoriales, dispositif dont il a annoncé, dès l'été dernier, la disparition progressive (1).

Pour les 150 000 emplois-jeunes encore sous contrat, le ministre demande à ses services déconcentrés de « veiller à ce que les activités ayant un apport social leur offrent une véritable insertion professionnelle et puissent trouver les voies d'une solvabilisation après l'arrêt des aides de l'Etat ». Dans cet objectif, les directions régionales et départementales du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle (DRTEFP et DDTEFP) doivent avoir pour « souci constant » d'évaluer, notamment grâce au dossier employeur (2), les conventions en cours, « au regard des conditions d'accueil des jeunes leur permettant d'acquérir des qualités professionnelles, comme des résultats obtenus par les services créés ». Les dispositions du décret n° 97-954 du 17 octobre 1997 seront en outre modifiées pour qu'elles puissent s'assurer que les remplacements des jeunes sur les conventions en cours « correspondent bien tant à un besoin du jeune qu'à celui de l'activité du service », indique François Fillon.

De manière générale, les préfets doivent « accorder une importance particulière au respect, par tous les employeurs, du contrat passé avec l'Etat et de leurs engagements quant à la professionnalisation des jeunes  ». Et s'assurer, en particulier, « que les conditions d'accueil des jeunes leur permettent effectivement d'acquérir des qualités professionnelles et débouchent sur une insertion durable dans l'emploi ».

Les DDTEFP et les DRTEFP sont invitées à encourager activement les associations à développer les moyens de leur autonomie financière vis-à-vis de l'Etat, en mobilisant à nouveau la mesure dite d'épargne consolidée prévue dans le plan de consolidation des emplois-jeunes du précédent gouvernement (3), et en accompagnant les structures concernées dans leur parcours d'autonomisation économique et financière. Dans ce cadre, le ministre insiste sur l'importance des partenariats avec les grands réseaux associatifs, les collectivités territoriales et la Caisse des dépôts et consignations avec laquelle a d'ailleurs été conclue une convention (4). « Pour les associations qui, au terme des cinq ans, n'ont pas atteint cette autonomie mais dont le bilan semble de qualité », c'est l'outil des conventions pluriannuelles, également mis en place sous le gouvernement Jospin, qui devra être utilisé. Etablies pour trois ans au plus, elles permettent le versement dégressif d'une aide moyenne de 10 000  € par an et par poste. L'objectif est bien qu'au terme de ces trois années, l'autonomie financière du service soit acquise, explique le ministre. « A défaut, il n'y a pas lieu de signer de telles conventions », poursuit-il.

Hormis pour les départements et les collectivités d'outre- mer (5) qui doivent faire l'objet d'une instruction spécifique, « la mobilisation de financements complémentaires [en faveur des emplois-jeunes] au-delà des cinq ans prévus par la loi n'est pas envisagée », confirme François Fillon. Qui précise que les circulaires précédentes qui avaient prévu cette possibilité seront donc, sur ce point précis, abrogées. Selon le ministre, le maintien de l'activité créée relève en effet de la libre décision de gestion des collectivités et de leurs établissements. Toutefois, toujours sur la base du dossier employeur, les services déconcentrés doivent analyser les actions d'appui et de conseil qui pourraient être menées pour aider ces employeurs à poursuivre les activités dont l'apport social est avéré. Il s'agit, notamment, de continuer à mobiliser des crédits d'ingénierie ou, pour ce qui concerne l'intégration des jeunes dans la fonction publique territoriale, d'appuyer l'organisation de concours.