Souhaitant se démarquer du précédent gouvernement, le ministre de la Justice, Dominique Perben, et le ministre délégué à la Famille, Christian Jacob, ont installé le 17 décembre un groupe de travail sur le droit de la famille. Lequel planchera essentiellement sur la réforme du divorce autour de deux impératifs principaux : le maintien du rôle du juge dans la procédure et celui du divorce pour faute. En clair, les deux ministres signent l'abandon de la proposition de loi sur cette question, initiée par la gauche, qui avait été examinée par l'Assemblée nationale et le Sénat avant les échéances électorales de juin dernier (1).
Ainsi, ce groupe aura à étudier les différents cas qu'il convient de retenir dans la législation, aux côtés des procédures de divorce pour faute et sur demande conjointe, ainsi que les conditions légales requises pour voir prononcer le divorce. Il devra également travailler sur la simplification et l'accélération des procédures, notamment par l'instauration éventuelle d'un tronc commun procédural dans les divorces contentieux. Et sur la promotion des accords entre les parties par le biais de la médiation familiale. Dernier thème à aborder : les conséquences du divorce et la prestation compensatoire.
Regroupant 22 membres dont des parlementaires, des praticiens, des universitaires et le délégué interministériel à la Famille, Luc Machard, ce groupe sera piloté par la direction des affaires civiles et du sceau du ministère de la Justice. Ses conclusions, attendues pour la fin mars, devrait aboutir à l'élaboration d'un projet de loi qui pourrait être déposé sur le bureau du Sénat en avril-mai.
Enfin, au-delà du divorce, ce groupe de travail pourrait également s'atteler à la réforme du mariage, des régimes matrimoniaux et de la filiation.
(1) Voir ASH n° 2281 du 18-10-02.