« Dynamiser, dans tous les secteurs, le mécénat en France, par un dispositif plus incitatif et plus simple qui bénéficiera tant aux fondations qu'aux associations. » Tel est le sens du plan dévoilé, le 17 décembre, par Jean-Pierre Raffarin et le ministre de la Culture et de la Communication, Jean-Jacques Aillagon, chargé de piloter ce dossier. Au programme, notamment : un certain nombre d'incitations fiscales pour favoriser la générosité des particuliers, qui devraient faire l'objet d'une loi d'ici à l'été prochain.
Pour encourager les contribuables à donner plus, ces derniers bénéficieront ainsi d'une réduction d'impôt (1) équivalant à 60 % des dons, au lieu de 50 % actuellement. En outre, le montant maximal des dons ouvrant droit à une réduction sera porté de 10 à 20 % du revenu imposable. Et si les dons dépassent ce plafond, possibilité sera ouverte aux particuliers de bénéficier malgré tout de la réduction d'impôt, en la répartissant sur cinq ans.
Le gouvernement compte, par ailleurs, autoriser les particuliers à déduire de l'assiette de calcul des droits de succession les sommes versées aux fondations et aux associations reconnues d'utilité publique. Un avantage qui ne sera toutefois pas cumulable avec le dispositif général de baisses d'impôts lié au mécénat. Il sera, de plus, possible de donner temporairement l'usufruit de biens meubles ou immeubles à des œuvres d'intérêt général, tout en en conservant la nue-propriété (2).
Au-delà des mesures incitatives en direction des donateurs, le gouvernement veut également accélérer la procédure de reconnaissance d'utilité publique pour les fondations et les associations. Le processus interministériel d'examen des demandes devrait ainsi être amélioré, afin que celles-ci soient traitées dans un délai maximal de six mois (contre 18 mois en moyenne actuellement).
(1) Un avantage fiscal accordé au titre des dons des particuliers effectués notamment au profit de fondations et d'associations reconnues d'utilité publique, d'œuvres ou organismes d'intérêt général ayant un caractère éducatif, social ou humanitaire.
(2) La nue-propriété donne à son titulaire le droit de disposer de la chose, mais ne lui confère ni l'usage, ni la jouissance, lesquels sont les prérogatives de l'usufruitier.