L'avenir des CSST préoccupe les sénateurs

Etudier l'évolution des politiques publiques de lutte contre la toxicomanie, la détention, la consommation, la vente et le trafic de stupéfiants. Tel est l'un des objectifs de la commission d'enquête sur la politique nationale de lutte contre les drogues illicites créée, le 12 décembre, par le Sénat, à la suite de la proposition de Bernard Plasait et Henri de Raincourt, tous deux sénateurs UMP respectivement de Paris et de l'Yonne. L'instance, qui s'intéressera également à la définition des drogues et de leurs effets sur la santé des consommateurs, doit rendre ses conclusions dans les six mois.

Plus spécifiquement, elle devrait se pencher sur « l'adaptation et les besoins des centres spécialisés de soins aux toxicomanes (CSST) et des établissements sanitaires ainsi que la possibilité d'étendre la gamme de ces établissements ». Pour mémoire, la loi du 31 décembre 1970 a fixé un objectif de gratuité des soins et de prise en charge anonyme des toxicomanes souhaitant entrer dans un dispositif de sevrage, cette prise en charge médico-sociale étant confiée aux CSST. Par ailleurs, la loi du 2 janvier 2002 rénovant l'action sociale et médico-sociale a regroupé ces centres avec les centres de cure ambulatoire en alcoologie (CCAA), au sein d'une nouvelle catégorie d'établissements sociaux et médico-sociaux, les centres de soins, d'accompagnement et de prévention en addictologie (CSAPA).

Or, pour Jean-Marc Juilhard, sénateur UMP du Puy-de-Dôme qui a examiné l'intérêt de créer une telle commission, « si ce nouveau statut permet une meilleure planification des ouvertures de places et une répartition de l'effort plus pertinente sur l'ensemble du territoire, il soulève également de nouvelles interrogations ». En premier lieu, la loi de financement de la sécurité sociale pour 2003 transfère leur financement à l'assurance maladie (1). Or, celui-ci s'accompagne d'un passage en dotation globale qui inquiète les établissements dans la mesure où « la fixation de cette dotation sur la base de budgets reconduits gèle les situations acquises et met en péril certains établissements pour lesquels la mise en place des 35 heures s'est traduite par un déficit non financé ». En outre, le regroupement des deux types de structures, CSST et CCAA, « pourrait engendrer des confusions » et se traduit par la confrontation de deux publics très différents, confrontation qui « pourrait notamment décourager certains alcooliques d'entrer dans une démarche de soins ». Dans ce cadre, la commission d'enquête se donne pour ambition de détecter les points de blocages et les risques de saturation de ce réseau dans la perspective de dégager des solutions nouvelles.