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La revalorisation des prestations au 1er janvier

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Le montant de la base mensuelle de calcul des allocations familiales (BMAF) sera revalorisé de 1,7 % au 1erjanvier 2003 et devrait s'établir à 347,68  €. La BMAF sert à déterminer le montant de la plupart des prestations familiales, à l'exception des allocations de logement et de l'allocation de garde à domicile.

La caisse nationale des allocations familiales communique les montants mensuels des prestations familiales en métropole au 1er janvier, après déduction de la CRDS (0,5 %). Ces montants sont donnés sous réserve du décret à paraître.

Les prestations versées sans condition de ressources

  Allocations familiales  :110,71  € pour 2 enfants ; 252,55  € pour 3 enfants ; 394,38  € pour 4 enfants (au-delà, 141,84  € par enfant supplémentaire).

  Majorations pour âge des allocations familiales (à l'exception de l'aîné des familles de moins de 3 enfants)  :31,14  € de 11 à 16 ans et 55,36  € au-delà de 16 ans.

  Majoration de l'aide à la famille pour l'emploi d'une assistante maternelle agréée (Afeama) (calculée en fonction des ressources)  : par enfant de moins de 3 ans, 133,13  € au taux minimum ; 160,66  € au taux médian et 203,17  € au taux maximum. De 3 à 6 ans, respectivement 66,56  € ;80,33  € et 101,60  €.

  Allocation parentale d'éducation  : 493,22  € en cas de cessation totale d'activité ; 326,13  € en cas d'activité à taux partiel d'une durée inférieure ou égale à un mi-temps ;246,63  € si la durée est comprise entre 50 % et 80 %.

  Allocation d'éducation spéciale  : allocation de base :111,26  € ; complément de 1recatégorie : 83,44  € ;2e catégorie :225,99  € ;3e catégorie :319,87  € ;4e catégorie :495,69  € ;5e catégorie :633,51  € (1).

  Allocation de soutien familial  : 103,78  € par enfant orphelin de père et de mère ; 77,84  € par enfant orphelin de père ou de mère.

  Allocation de présence parentale  : pour un couple, 809,55 € en cas de cessation complète d'activité ;404,79  € si la durée d'activité professionnelle est inférieure ou égale à un mi-temps ; 246,63  € si la durée du travail est supérieure à 50 % ; pour une personne seule, ces montants sont respectivement de 961,34  € ; 505,98  € et 326,13  €.

Les prestations versées sous condition de ressources

  Allocation pour jeune enfant et allocation d'adoption  : 158,97  €.

  Complément familial  :144,09  €.

  Allocation de parent isolé  : 521,52  € pour une femme enceinte sans enfant ; 173,84  € par enfant à charge supplémentaire.

  Allocation de rentrée scolaire : 253,30  € à la prochaine rentrée scolaire (2).

  Prime de déménagement  : 834,43  € par famille de 3 enfants nés ou à naître ;69,54  € par enfant au-delà du troisième.

Les prestations familiales versées dans les départements d'outre-mer sont identiques à celles versées en métropole sauf pour les prestations suivantes :

  Allocations familiales versées à partir du premier enfant :20,34  €.

  Majorations pour âge  :12,77  € pour un enfant de 11 à 16 ans ;19,62  € pour un enfant de plus de 16 ans.

  Allocation de parent isolé  : femme enceinte sans enfant :390,93  € ; majoration par enfant :130,28  €.

  Complément familial  :82,30  €.

(Document CNAF transmis le 16 décembre 2002)
Notes

(1)  Le complément de 6e catégorie est égal à la majoration pour tierce personne, soit 930,05  € par mois au 1er janvier 2003.

(2)  Pour mémoire, une allocation différentielle est versée aux parents dont les ressources excèdent de peu les plafonds de ressources - Voir ASH n° 2270 du 5-07-02.

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