Le montant de la base mensuelle de calcul des allocations familiales (BMAF) sera revalorisé de 1,7 % au 1erjanvier 2003 et devrait s'établir à 347,68 €. La BMAF sert à déterminer le montant de la plupart des prestations familiales, à l'exception des allocations de logement et de l'allocation de garde à domicile.
La caisse nationale des allocations familiales communique les montants mensuels des prestations familiales en métropole au 1er janvier, après déduction de la CRDS (0,5 %). Ces montants sont donnés sous réserve du décret à paraître.
Allocations familiales :110,71 € pour 2 enfants ; 252,55 € pour 3 enfants ; 394,38 € pour 4 enfants (au-delà, 141,84 € par enfant supplémentaire).
Majorations pour âge des allocations familiales (à l'exception de l'aîné des familles de moins de 3 enfants) :31,14 € de 11 à 16 ans et 55,36 € au-delà de 16 ans.
Majoration de l'aide à la famille pour l'emploi d'une assistante maternelle agréée (Afeama) (calculée en fonction des ressources) : par enfant de moins de 3 ans, 133,13 € au taux minimum ; 160,66 € au taux médian et 203,17 € au taux maximum. De 3 à 6 ans, respectivement 66,56 € ;80,33 € et 101,60 €.
Allocation parentale d'éducation : 493,22 € en cas de cessation totale d'activité ; 326,13 € en cas d'activité à taux partiel d'une durée inférieure ou égale à un mi-temps ;246,63 € si la durée est comprise entre 50 % et 80 %.
Allocation d'éducation spéciale : allocation de base :111,26 € ; complément de 1recatégorie : 83,44 € ;2e catégorie :225,99 € ;3e catégorie :319,87 € ;4e catégorie :495,69 € ;5e catégorie :633,51 € (1).
Allocation de soutien familial : 103,78 € par enfant orphelin de père et de mère ; 77,84 € par enfant orphelin de père ou de mère.
Allocation de présence parentale : pour un couple, 809,55 € en cas de cessation complète d'activité ;404,79 € si la durée d'activité professionnelle est inférieure ou égale à un mi-temps ; 246,63 € si la durée du travail est supérieure à 50 % ; pour une personne seule, ces montants sont respectivement de 961,34 € ; 505,98 € et 326,13 €.
Allocation pour jeune enfant et allocation d'adoption : 158,97 €.
Complément familial :144,09 €.
Allocation de parent isolé : 521,52 € pour une femme enceinte sans enfant ; 173,84 € par enfant à charge supplémentaire.
Allocation de rentrée scolaire : 253,30 € à la prochaine rentrée scolaire (2).
Prime de déménagement : 834,43 € par famille de 3 enfants nés ou à naître ;69,54 € par enfant au-delà du troisième.
Les prestations familiales versées dans les départements d'outre-mer sont identiques à celles versées en métropole sauf pour les prestations suivantes :
Allocations familiales versées à partir du premier enfant :20,34 €.
Majorations pour âge :12,77 € pour un enfant de 11 à 16 ans ;19,62 € pour un enfant de plus de 16 ans.
Allocation de parent isolé : femme enceinte sans enfant :390,93 € ; majoration par enfant :130,28 €.
Complément familial :82,30 €.
(1) Le complément de 6e catégorie est égal à la majoration pour tierce personne, soit 930,05 € par mois au 1er janvier 2003.
(2) Pour mémoire, une allocation différentielle est versée aux parents dont les ressources excèdent de peu les plafonds de ressources - Voir ASH n° 2270 du 5-07-02.