C'est pour répondre aux préconisations de la commission pour les simplifications administratives (1) - chargée notamment de rendre plus accessible les formulaires administratifs - que la caisse nationale d'assurance vieillesse (CNAV) révise aujourd'hui, dans une circulaire, le mode de questionnement utilisé pour l'examen des droits aux prestations soumises à condition de ressources.
Effectué actuellement de façon dirigée et approfondie, il exige de l'assuré qu'il réponde à toutes les questions. Il est « revu sur un mode plus souple, basé sur une relation de confiance avec l'assuré ». Et, souligne la caisse, reflète ainsi la volonté du gouvernement de « rompre avec la perception d'une administration complexe et suspicieuse ». Concrètement, « la personne va désormais indiquer spontanément ses ressources, rubrique par rubrique, sans être obligée de compléter toutes les rubriques » : dans la mesure où elle n'a rien à déclarer, elle passe directement à la rubrique suivante et n'a plus à indiquer « néant ». La circulaire précise que les caisses doivent examiner les ressources compte tenu des informations portées par les assurés sur leur demande ou questionnaire. Toutefois, selon le type de ressources déclarées, les intéressés demeurent tenus de fournir des justificatifs. De même, ajoute la CNAV, « il y a lieu de continuer à exiger la production des documents fiscaux, sauf pour les demandeurs ou titulaires de l'allocation de veuvage ».
(1) Voir ASH n° 2097 du 11-12-98.