Intervenant sur la base du règlement établissant un cadre général communautaire d'activités en vue de faciliter la coopération judiciaire en matière civile et l'information du public sur l'accès à la justice (1), la Commission européenne a fixé son programme de travail pour 2003. Elle compte ainsi mettre au point, l'année prochaine, un « Atlas judiciaire européen » consultable sur Internet donnant les références des tribunaux compétents. Elle réalisera également une étude sur l'indemnisation des victimes d'infractions ou d'actes terroristes hors de l'Union européenne. Une conférence sur le droit de la famille devrait enfin être organisée, sous présidence italienne, au second semestre 2003.
Notes
(1) Règlement n° 743/02 du 25 avril 2002 .