…et saisi du programme de renforcement de lutte contre l'exclusion

Dominique Versini devait saisir, le 19 décembre, le Conseil national des politiques de lutte contre la pauvreté et l'exclusion sociale (CNLE) de son programme de renforcement de la lutte contre les exclusions, dont les grands axes ont déjà été présentés à plusieurs reprises (1). Un fois son avis rendu, la secrétaire d'Etat à la lutte contre la précarité et l'exclusion défendra son plan en conseil des ministres en janvier. L'essentiel de ses dispositions s'appliquera dès le premier trimestre 2003.

Dominique Versini a décidé de le mettre en place « sans attendre la présentation, en juillet 2003, du nouveau plan national de lutte contre les exclusions qui doit être préparé dans le cadre de l'Union européenne », l'actuel devant s'achever juin 2003 (2), a-t-elle expliqué au conseil lors de son installation. Elle a également, le même jour, indiqué que son plan devait être « apprécié comme une étape entre les mesures d'urgence [...] et le chantier, nécessairement plus long, de la modernisation et de l'amélioration du pilotage des outils et moyens de lutte contre la précarité et l'exclusion ainsi que des réformes à venir concernant le revenu minimum d'insertion [RMI] et le nouveau dispositif contrat d'insertion dans la vie sociale [CIVIS]  »  (3).

L'objectif premier de la secrétaire d'Etat est de rendre effective la loi de 1998 sur l'exclusion, comme le souhaitait le collectif Alerte (4), en organisant un pilotage de l'ensemble des mesures relatives à la lutte contre l'exclusion et la précarité depuis l'urgence  (5) jusqu'à l'insertion.

L'acte de saisine du Conseil national des politiques de lutte contre la pauvreté et l'exclusion sociale devait revenir sur certains points du plan. En particulier son volet «  accès aux droits  » et « encouragement à l'exercice de la citoyenneté  » des personnes les plus démunies. Dans ce cadre, seront apportées des mesures d'amélioration des conditions de domiciliation, de simplification des formulaires, d'instruction des dossiers et d'harmonisation des conditions d'accès aux droits. Le nouveau formulaire de demande de revenu minimum d'insertion   (6), qui doit voir le jour en janvier, viendra à point nommé. L'objectif est de passer d'un temps d'instruction des demandes de 20 à 10 jours. Surtout, l'action menée par Dominique Versini vise à un traitement globalisé des demandes. Ainsi, les agents du service public devront être polyvalents pour, dès l'accueil des demandeurs, être en mesure de les orienter vers le bon dispositif. Il faudra aussi éviter toute rupture de droits entre deux allocations. Parallèlement, des passerelles entre les formulaires devraient être instaurées.

La citoyenneté des populations les plus défavorisées sera favorisée par l'encouragement de leur expression. A cette fin, les expériences déjà menées devraient être généralisées. De plus, un appel à projets devrait être lancé pour une participation des personnes démunies dans la lutte contre les exclusions. Il imposera cette exigence d'expression dans tous les lieux où sont accueillies les personnes en difficulté.

Le volet logement du plan intégrera les travaux déjà conjointement menés par Dominique Versini et Gilles de Robien pour favoriser l'accès au logement (7). En outre, l'Observatoire national de la pauvreté et de l'exclusion sociale devrait être sollicité pour imaginer un outil permettant de mieux connaître les mécanismes d'expulsion.

Autre orientation : la mise en cohérence de l'ensemble du dispositif d'hébergement allant de l'urgence à l'insertion. Dans ce but, et parallèlement à la mission d'audit du dispositif qui a été confiée aux inspections générales des affaires sociales et des finances (8), la ministre présidera, à partir de janvier, chaque semaine, une réunion associant les directions départementales et régionales des affaires sanitaires et sociales et les associations locales pour essayer de mettre en place «  un parcours d'insertion » .

S'agissant de l'amélioration de la santé ,la mesure phare du programme est la prise en compte de la souffrance psychique. Les conclusions du groupe de travail récemment mis en place sur ce thème (9) sont attendues pour février ou mars 2003. Un accent particulier devra être mis sur la formation à cette réalité des professionnels déjà en place et sur celle des futurs travailleurs sociaux. De plus, les permanences d'accès aux soins de santé doivent être développées sur l'ensemble du territoire et les programmes régionaux d'accès à la prévention et aux soins devront être orientés sur la prise en charge des plus démunis.

Enfin, diverses actions seront entreprises pour mieux répondre aux besoins des publics précaires. Les plus notables seront axées sur la lutte contre l'illettrisme des adultes - l'Agence nationale de lutte contre l'illettrisme devrait y jouer un rôle pivot - ainsi que sur l'alimentation. Pour améliorer cette dernière et éviter que les carences nutritionnelles des plus démunis ne se transforment en problème de santé publique, les associations (épiceries sociales...) devraient bénéficier d'une aide à la fourniture de repas équilibrés.

Signalons aussi que Dominique Versini a annoncé, le 16 décembre, la mise en place prochaine d'un nouveau dispositif instaurant un « tarif social d'électricité » (10). Lequel devrait prévoir une « modulation des réductions sociales en fonction du niveau de ressources ».