Centres éducatifs fermés. Ce sont finalement quatre centres éducatifs fermés, gérés par les associations habilitées, qui devraient être opérationnels en février-mars 2003 (voir ASH n° 2288 du 6-12-02). Ils seront implantés dans la Gironde, dans l'Eure, dans la Drôme et dans l'Allier avec un centre pour jeunes filles près de Moulins, a expliqué Dominique Perben dans une interview au « Journal du Dimanche ». Trois autres centres à statut public devraient ouvrir dans les Landes, dans l'Oise à Beauvais et en région parisienne.
Fonction publique. « Les fonctionnaires n'ont rien à craindre » de la décentralisation, a affirmé Jean-Paul Delevoye, le 17 décembre, aux organisations syndicales. Et assuré que ceux « qui seront le cas échéant rattachés à une autre fonction publique bénéficieront, s'ils le souhaitent, à titre personnel, des éléments statutaires de leur corps d'origine ». Une seconde réunion sur les conséquences de la décentralisation en matière de transferts de personnels interviendra début 2003.
Nationalité. Une centaine de députés de la majorité ont signé une proposition de loi, rendue publique le 16 décembre, visant à allonger à deux ans le délai d'acquisition de la nationalité française par mariage avec un citoyen français. Dans leur collimateur : les mariages blancs. Pour les élus du Palais Bourbon, le délai de un an de vie commune imposé actuellement est « trop bref pour constater la volonté réelle » des intéressés de « fonder une famille ».
Création d'entreprises. Renaud Dutreil, secrétaire d'Etat aux petites et moyennes entreprises, a présenté, lors du conseil des ministres du 18 décembre, son projet de loi pour l'initiative économique qui tend notamment à encourager les chômeurs à créer leur entreprise (voir ASH n° 2280 du 11-10-02).