Le traditionnel rapport du Haut Conseil à l'intégration sur les statistiques de l'immigration (1) vient d'être publié. Fondé sur les chiffres - pour 2001 - des ministères de l'Intérieur et des Affaires étrangères, de l'Office des migrations internationales (OMI) et de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides (OFPRA), il confirme la poursuite du mouvement de hausse de l'immigration à vocation permanente observé depuis 1997, hors impact des mesures de régularisation.
Un phénomène qui, pour le Haut Conseil, s'explique d'abord, pour 2001, par l'accroissement des familles de Français (2) ou d'étrangers non originaires de l'Union européenne (UE) ou de l'Espace économique européen (EEE) (3), hors regroupement familial (4) - 50 029, contre 43 476 l'année précédente. En outre, pour la quatrième année consécutive, le nombre des personnes (enfants compris) bénéficiant du regroupement familial a également progressé, pour s'établir à 23 001 (+ 10,1 %), des personnes originaires aux deux tiers d'Afrique, le Maghreb représentant plus de la moitié des bénéficiaires (57 %). Autre motif d'accès à l'immigration permanente : le travail. Le rapport dénombre ainsi 8 881 travailleurs permanents salariés non originaires de l'UE ou de l'EEE (5) (+ 48,2 %). Egalement en augmentation, le nombre de réfugiés politiques. L'OFPRA a ainsi délivré 7 323 certificats (contre 5 185 en 2000), auxquels il faut ajouter les 1 399 membres de familles enregistrés par l'OMI (conjoints et enfants de 16 à 18 ans). L'asile territorial a, en revanche, été accordé à moins de personnes : malgré une demande nettement plus forte (31 190 demandes d'asile, contre 13 843 en 2000), seuls 279 titres de séjour ont ainsi été accordés pour ce motif en 2001, contre 351 l'année précédente.
S'agissant des retours forcés, le nombre d'interdictions du territoire prononcées a poursuivi sa chute : 5 320 en 2001, contre 10 828 en 1996. Mouvement de décrue également pour les expulsions : 521 arrêtés d'expulsion ont été pris (soit une baisse de 4 % par rapport à 2000). « Le nombre d'expulsions prononcées était plus du double en 1996 », souligne le rapport. En revanche, le nombre de reconduites à la frontière ordonnées est en hausse (+ 1,9 % par rapport à 2000).
Autre tendance observée : la diminution du nombre d'acquisitions de la nationalité, tous modes d'acquisition confondus. « La baisse constatée pour les acquisitions par mariage ou par anticipation des mineurs est plus forte encore pour les naturalisations et les réintégrations [c'est-à-dire les acquisitions par décret] en raison de retards dans la signature des décrets en fin d'année 2001 », écrit le Haut Conseil. La naturalisation par décret, qui demeure la première voie d'accès à la nationalité avec environ 50 % des motifs d'acquisition, recule ainsi de 16,6 % en 2001.
(1) Haut Conseil à l'intégration, groupement permanent chargé des statistiques - Rapport pour l'année 2001 - Novembre 2002.
(2) Non concernées par la procédure du regroupement familial, réservée aux étrangers vivant en France et souhaitant y faire venir conjoint et enfants.
(3) Ressortissants de l'Union européenne, plus l'Islande, la Norvège et le Liechtenstein.
(4) Il s'agit notamment des moins de 18 ans ayant leur résidence habituelle en France avant l'âge de 10 ans ou encore des personnes ayant des liens personnels et familiaux avec la France relevant de la protection de la vie privée et familiale.
(5) Personnes bénéficiaires d'une autorisation de travail du ministère de l'Emploi et titulaires d'un CDI ou d'un CDD d'au moins un an.